Le rapport de Mme Boizot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2014 N° 2014/ 523 Rôle N° 14/00819 Association INTER RHONE INTERPROFESSION DES VINS D'AOC COTES DU RHONE ET DE LA VALLEE

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

CHATEAU CALON-SEGUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

Rôle N° RG 21/17556 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRDD CARSAT DU SUD EST C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : - CARSAT DU SUD EST - Me Valérie BOISSET-ROBERT

BIANCA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire

, appareils pour aiguiser les couteaux, appareils et machines pour la préparation de boissons et de plats, appareils et installations électriques à pompe, pompes pour la distribution de boissons à usage

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Valérie GERARD, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant ... à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), en cassation

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 avril 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a été

audit siège Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150704 Représentant : Me Stéphane BOUILLOT

reste qu'il n'a pas été en mesure de présenter, lors de son contrôle d'identité, une copie de la carte permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante dont lui-même ou Mme Valérie

personne de Me [S] [Y] DEBITEUR SAS WF ISSY [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 913458469 2022 B 3792 Représentant légal : SAS KRISTY 5 Crs Pierre Bezançon [Localité 1] comparant par Me Valérie

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., Marie, Jeanne Renverse veuve A..., demeurant ..., agissant personnellement et comme administratrice des biens de sa fille, Mlle Valérie

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

La convention de fourniture de boissons a pris fin le 26 octobre 2019 et Mme [U] a poursuivi son approvisionnement jusqu'en septembre 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association hospitalière de la Vallée de l'Orne, dont le siège est ..., en

Il ressort de la lecture de l'arrêté contesté et notamment de son dispositif que la préfète du Val-de-Marne n'a opposé à M. A aucun refus d'admission au séjour au titre de l'asile.

Le 17 mars 2023, la SARL centre équestre de Val Marie a relevé appel du jugement du conseil de prud'hommes.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.