Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01664 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJXP TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2012 (Rédacteur : Monsieur Louis-Marie Cheminade, président) No de rôle : 12/ 06236

Thierry Y... du surplus de ses prétentions ; - condamné la société Boiteau Transports aux dépens. Cette dernière a régulièrement relevé appel général de cette décision.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00604 SARL TAOH N° RG : 2026P00604 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 899 192 009 -

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AOUT 2022 N° RG 21/05106 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJX3 S.A.S.

la pièce n°31 de Mme [U], - déclarer irrecevable la demande de retrait des débats de sa pièce n°5, - débouter Mme [U] de sa demande tendant au retrait des débats de sa pièce n°5 et confirmer le jugement

I..., né le [...] à BORDEAUX (33000), de nationalité française, retraité, demeurant [...] , assisté et représenté par Maître Jessica SANCHEZ, avocate au barreau de BORDEAUX,

Le 10 juin 2019, le preneur a été victime d'un dégât des eaux.

Le 09 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

représentés par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistés de Maître TOSI avocat au barreau BORDEAUX Monsieur Régis Marie Gérard Z..., né le 16 Décembre 1948 à BORDEAUX (33000), de nationalité

En outre, sur le plan professionnel, il résulte des pièces versées aux débats que M.

feront ensemble et qui les amèneront à se remettre mutuellement des valeurs, elles s’engagent à laisser perdre leur individualité à leurs créances et à leurs dettes, en les transformant en postes de débit

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00039 SARL CJ [A] N° RG: 2026P00022 DEBITEUR SARL CJ [A] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 817 567 910 - 2016

A ce titre, le juge doit apprécier les éléments fournis par le débiteur au jour où il statue : * La Cour d'appel de Nîmes a ainsi retenu que la persistance des difficultés financières du débiteur n'était

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Greffier lors des débats

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2023 N° RG 23/01109 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEVB Monsieur [N] [S] S.C.E.A

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00879 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZQ [K] [Y] épouse [J] [P], [