Bolleau).

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 7 juin 2022 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.

INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMNL Minute n°25/ AFFAIRE : [S], [X], [N] [A] C/ [L], [F] [R] Grosses délivrées

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/08857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVRV DEMANDEUR Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité

contentieux, saisi du pourvoi de l'Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon tendant à l'annulation de l'arrêt n° 15BX03131 du 29 juin 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse, Alexandrine, Renée X..., épouse Y..., en cassation d'un

TEMSYS TOYOTA LEASE GRANDS COMPTES C/ [T] [I] - Expéditions et FE délivrées à Me Dominique LAPLAGNE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02533 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMEB MI : 22/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le02

1956 à [Localité 21] (VIENNE) [Adresse 15] [Localité 13] représenté par Me Alexandre BIENVENU de la SELARL RAMURE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Béatrice

- N° Portalis DBX6-W-B7H-YKVB [U] [X] C/ Société AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES - Expéditions délivrées aux parties Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2015), que la société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 janvier 2015) , que la société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International lequel était détenu à 51% par le groupe de droit allemand

[K] et [W] ont assigné la société Sainte Anne devant le tribunal de grande instance de Bordeaux afin de voir requalifier le bail professionnel en bail commercial.

Alexandre Z..., demeurant 65, Sotogrande, Le Golf, 33470 Gujan Mestras, 2 / la société Les Cèdres Argentés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02151 Monsieur [R] [I] C/ société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL SARL DEMANDEUR Monsieur [R] [I], [

Condorcet à Paris (75009) ; la société Electricité de France et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0903571 du 28 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux

primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Agen, au profit de Mlle Alexandra