SMAP C/ [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé LANCESSEUR Me Fabrice BATTESTI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Juin 2024.

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2017 N° 2017/ 139 Rôle N° 16/06799 [Y] [Q] C/ [B] [L] Grosse délivrée le : à :DELSAD BATTESTI

Grégory MAZILLE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Mme [F] [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Yves BALESTAS

B les lettres par lesquelles Me Delsad-Battesti, Me Marchi et Me Borra ont demandé à être déchargés de leur mission au titre de l'aide juridictionnelle dans le délai d'un mois à compter de la notification

IMMOBILIERE LUMIERE, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Gaëtan BALESTRA de l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocats au barreau de MARSEILLE : non comparant dont cette juridiction a été saisie

  729, Robert Hovhannisyan had died as a result of a ballistic trauma to the head. Other ballistic injuries had been found on his thigh, arms and stomach.

Dans ce cadre, le juge d'instruction a ordonné une expertise balistique, une expertise aux fins de recherches de traces papillaires sur les enveloppes des pains contenant de la cocaïne et quatre expertises

                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Alexandra BALESI-ROMANACCE

Localité 1] ( Turquie ) de nationalité Turque retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

D'IVOIRE ) de nationalité Ivoirienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

: Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

: Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

ENTRE : Madame [M] [D] née le 27 Septembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office, ET : CENTRE HOSPITALIER

B A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la commune de Grenoble lui a infligé la sanction de blâme ; 2°) de mettre à la charge

  Manucharyan’s death had been a ballistic injury with the bullet entering the chin and exiting from the top of the head.

Following that report, the clothes worn by Naif when he was shot were found and delivered to the Ballistics Department.