Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les observations de Me Berte, représentant M. A....

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

La présidente du tribunal administratif de Montreuil a désigné, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer

Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du proi noncé : Mme Jessica BARROSO

: Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI luges · Monsieur Jean-Paul MASSIANI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Jean-Pierre NAVARI Juges : Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO

Libéré et Le Progrès de Lyon ; "aux motifs que, le 8 décembre 1994, Michel Y..., salarié, a été victime d'un accident alors qu'il travaillait pour le compte de son employeur, l'entreprise la SA Ribière

[R] [T], [W] [U], [Y] [O], [N] [CP] épouse [D], [MG] [F], [E] [YP] Copie exécutoire délivrée à Me Christophe DUPONT Copie certifiée conforme délivrée à Me India FOURNIAL Me [EE] RIBEIRO

La SCI Pantin rue Barbara conclut au rejet des demandes formées à son encontre.

à M. et Mme X..., à titre personnel et en leur qualité de fondateurs de la société Franval, une sous-licence non exclusive de son savoir-faire et des droits d'exploitation de la marque " Le Pétrin Ribeirou

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : S 20-14.631 Demandeur : la société Barbarossa Défendeur : M.

LA BARBERA, demeurant "Le Fructidor" bâtiment A 5 à La Seyne-sur-Mer (85500) ; M.

administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil le dossier de la requête de la société Air Treatment System (ATS), enregistrée le 27 mars 2024 sous le n° 2409731, représentée par Me Barbosa

La marchandise a bien été livrée à la société GARDEN DESIGN depuis un dépôt situé à [Localité 3] (71), géré par la société RIBEIRO DECO, son agent local.

Vu la correspondance enregistrée au greffe de cette cour le 8 mars 2013 aux termes de laquelle Mme Barbara X... se désiste de sa requête.

d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : TRANSPORTS AULIEN SAS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Composition lors des débats : En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO