enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2000351, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon

enregistrée le 31 janvier 2020 sous le numéro 2000351, et un mémoire enregistré le 11 avril 2022, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon

: 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du département de l'Isère la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Baraduc

Matet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme V..., l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

C B, représenté par Me Baradez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 18 577,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 FÉVRIER 2020 1°/ la société Baladin

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la société Cogedim Grand Lyon, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à cette Cour, stipulant

publique : - le rapport de Mme Anissia Morel, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE L'ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL SUR MER et de la SCP Baraduc

A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la communauté de l'agglomération belfortaine, - les conclusions de M.

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la communauté de l'agglomération

Jean-Philippe Mochon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

A et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la commune de Montrouge, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz

                             , 4°/ Le GAEC de La Gouhourie, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...]                               , représenté par son liquidateur amiable, La SCP Baraduc

avocat de la société Gascogne, de la SCP Bénabent, avocat de la société Cogesim, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Plein Centre [...] , de la SCP Baraduc

Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de MM. Q..., H... et Y...

dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Baraduc