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1 162 résultats pour « Barrovecchio-Zimmermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (7)

DTA_2204088_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé

Source officielle

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TA

Juge Unique

DTA_2407381_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Zimmermann demande au tribunal : D’annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle la Collectivité européenne d'Alsace a déclaré irrecevable le recours administratif préalable

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC003001212

Admin. suprême

1 mars 2016

1 mars 2016

Zimmermann, a lawyer practising in Klagenfurt. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517473_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représentés par Me Zimmermann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908

Admin. suprême

12 mai 2009

12 mai 2009

BOBENRIETH   Marc HASLER   Micheline JUNG née ARNOLD   Charles CRIQUI   René PETIT   Bernard HAMANN   Gérard BAECHLER   Marlène WAGNER, née RUNGELING   Roland ZIMMERMANN

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208495_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme G E, représentée par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204606_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55469cdc6046d47705954

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stephan ZITZERMANN

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d79a

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Mela, épouse Ziberman, demeurant ..., 2 / M. B...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01752_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

D, représenté par Me Barrovecchio, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 21 mars 2023 de la magistrate désignée par

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8f7cdc6046d4705b019

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représentée par Me Jean-françois LOUIS - #P0452 représentée par Me Aurélien ZILBERMAN - #J0034 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0602JUD000865879

Admin. suprême

2 juin 1986

2 juin 1986

xa0; Appliquant les critères qui ressortent de sa jurisprudence, la Cour doit considérer la réalité des frais, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (voir, entre autres, l’arrêt Zimmermann

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd90e0da84231a77c302bc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

par Me Patrick Dupont-Thieffry, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [K] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Daniel Zimmermann

Source officielle
CA

18e Chambre

603455b8ed3b784503fccdc9

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Rôle N° 14/15412 [Z] [B] C/ SNC DOLCE FREGATE Grosse délivrée le : à : Me Audrey FERRERO, avocat au barreau de TOULON Me David ZIMMERMANN

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603720e5dace84baf166b524

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA IMPLANTS INDUSTRIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP ZIMMERMANN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03302_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C et de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205024_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

F C, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle la préfète du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200166_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A D, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 janvier 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00424_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A, représenté par Me Zimmermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01813_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B, représentée par Me Barrovecchio, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle