CREDIPAR N° SIRET : 317 425 981 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN INTIME :

route express à la RN 12 entre Bois-d'Arcy (PR 29) et Dreux (PR 15,5) et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Jouars-Pontchartrain, Le Tremblay-sur-Mauldre, Bazoches-sur-Guyonne

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2020 et le 3 mars 2021, la SAS Le Cèdre, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

né le 07 Mai 1954 à LA BAROCHE GONDOUIN (53110) ... 35470 BAIN DE BRETAGNE Représenté par Me Anne-Christine LAINE de la SELARL ACTI JURIS avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame

Monsieur André B... né le [...] à BAZOCHES LES GALLERANDES (45480) [...] [...]

sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 22 mai 2023   TROISIÈME SECTION Requête n o 30781/22 Nadja Aurélie Anna BATOU

BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 12 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 753 886 092, dont le siège social est sis 1 place des Marseillais - 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

société NCI Solutions au cours de l'année 2019 ont permis d'apporter des améliorations de caractère innovateur au logiciel SIRIUS qu'elle commercialise auprès d'entreprises industrielles de " process batch

société URBANIA SAI agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître BAUCHER

B..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

The applicant brought a first batch of 250   tablets and sold some of them to the undercover police agent; the remaining tablets he either consumed himself or gave away to others.

utilité publique la réalisation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray

réalisation et l'exploitation d'un aménagement hydraulique et la réalisation d'actions de restauration écologique dit " opération site pilote de la Bassée " sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray

premier ressort ; Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 13/11/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Christophe BAZOUCHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me MEDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03702 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRC

A..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d’enregistrer sa demande de cerficat de résident algérien ; d’enjoindre

C..., représenté par Me Baatour, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

ou de plaquiste signés les 2 janvier 2017 avec la société " Encontra ", 10 juillet 2019 avec la société " Sasu STD ", 1er juillet 2020 avec la société " Isofon 78 " et 28 mai 2021 avec la société " Batous

l'employeur avant l'âge de 65 ans n'est possible que si l'une des conditions de l'article 31 de la convention collective des industries métallurgiques est réalisé, que la société ne justifie pas d'une em- bauche