, précisé que, dans l'hypothèse où le groupe TF1 autoriserait la société Molotov à distribuer ses propres chaînes au sein d'offres gratuites, il se réserverait lui-même la faculté discrétionnaire de changer

C..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

Bernard Cervantes

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er février 2002, qui, pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers en France, l'a condamné

d'appel a condamné Sylvie X... à une peine de neuf mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 500 francs d'amende ; " aux motifs que, arrivée au lieudit " Carrefour Lopin ", Sylvie X..., qui voulait changer

incombe au salarié qui sollicite la requalification de son contrat de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée d'en rapporter la preuve ; qu'en décidant que l'interruption dans la chaîne

Sont intervenues à la construction, la société Le Notre, pour la réalisation de la chape, la société Erwan Léon pour le lot charpente et menuiseries extérieures, la société Rivoallan Emmanuel pour le lot

Code pénal nouveau et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la constitution de partie civile de Bernard

Bernard Z..., et enregistré le 23 décembre 1999, était rédigé dans les termes suivants : "Nous, Bernard Z... et Catherine X..., concluons un PACS régi par la loi du 13 décembre 1999.

et Jean-Jacques Z... ont fait valoir dans leurs conclusions d'appel que, s'agissant d'un règlement anticipé d'honoraires dus par la société Antona Construction, le versement avait été effectué par Bernard

Jean Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier, a prononcé sur les

: - LA SOCIETE NICOR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 1998, qui, pour le délit de blessures involontaires et la contravention connexe de défaut de maîtrise

Bernard X... a poursuivi Mme Y... en contrefaçon de cette marque, à raison du dépôt par ses soins, le 19 juillet 1995, de la marque "Domaine Le Péage" pour désigner des produits similaires, et a réclamé

qu'elle mentionnait le mannitol et l'acide citrique dans la composition du nouveau médicament, cette seule mention, dans un texte dense et imprimé en petits caractères, était insuffisante alors que ce changement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 10 juin 1997, qui, pour proxénétisme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 50 000 francs, et à la privation

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2002, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive et pour excès de

(Bernard X... automobiles), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1994 par le tribunal de commerce d'Avignon, au profit de la société Allan

A..., représenté par Me Belliard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025