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102 496 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372289cd580146773fe251

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X..., de Me Vuitton, avocat de la société Sadia, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd61f8cdc6046d47222150

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

frais de recouvrement, - Condamner la SAS BEB à lui payer la somme de 4545.45 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de restitution du matériel, - Condamner la SAS BEB à lui payer la somme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300645

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière 5B, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00468

Cassation

8 avril 2025

8 avril 2025

Il suffit pour cela d'un bel emballage doré et d'un langage pseudo-scientifique » ; 2. « les mauvais avis sont réels et ce ne sont pas eux qui posent problème mais les produits vendus par [3].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508830_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bf8cdc6046d473da7c4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Soutenant l’existence d’une dette locative, la société anonyme SADA ASSURANCES (ci-après dénommée SA SADA ASSURANCES) a déposé une requête en injonction de payer devant le tribunal judiciaire de Béziers

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb5c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL, Arnouville-les-Gonesse (Val-d'Oise), en cassation

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037f5

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Y... et le BET Isocrate aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Y... à payer à la société JPG-RG, M.

Source officielle
CC

civ1

6137242acd580146774131fa

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

1 / qu'en ne précisant pas le fondement juridique de sa décision et, notamment, si elle faisait application de la loi française, qui est en contradiction avec la convention franco-suisse signée à Berne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200389

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

sont pas des prétentions, s'exposent dans la partie « discussion » des conclusions et non dans leur dispositif, et que, dans le cas présent, l'exception de procédure tenant au sursis à statuer avait bel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418808_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, représenté par Me Ben-Saadi, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f80a

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Y... et la Société artisanale Duffort (société SAD) acquéreur du fonds de commerce de ce dernier, qui commercialisaient des statuettes en provenance de Corée ; que la société SAD a appelé en garantie la

Source officielle
CC

comm

613721dbcd580146773f8296

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Victor diffusion soutenait que les pénalités de 45 105 dollars US avaient fait l'objet d'un avoir de sa part au profit de la société Saudi

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6930183e0437ac0245bd6987

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par exploit du 28 août 2023, la société Canet [Z] a assigné la société Bev Tech Littoral Sud en paiement de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00060

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

en vertu de contrats de distribution et de services conclus avec la société Mercedes-Benz France (la société Mercedes-Benz), importateur en France des véhicules neufs de la marque ; que ces concessions

Source officielle
CC

cr

S, 3ème chambre, du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Yannick Z

6137259ecd5801467741f3e8

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Y... allègue en vain les embauches promises par les sociétés AMS et AXE puisqu'en juin 1991, il avait pris contact avec une autre entreprise, la société Sandi Oger ; que d'ailleurs, il est difficilement

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea89

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'exportation non déclarée de marchandise prohibée et l'a condamné, solidairement avec les sociétés SAEI

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400719

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Z..., pris en sa qualité de co-syndic à la liquidation des biens des sociétés Nessi Bigeault Schmitt et Bastide Lecorchet, demeurant ..., 4°/ de la compagnie Saudi general insurance company limited,

Source officielle
CC

comm

61372693cd58014677426ab4

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

la société Européenne de travaux publics (ETPI) s'est vu confier par la société CGE Défense Nord (CGE), maître de l'ouvrage, trois marchés de travaux ; que sont intervenues à l'opération, la société Sari

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour l’exercice de son activité, la société AS ELECTRICITE GENERALE a conclu un contrat de leasing avec la société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, portant sur le véhicule Mercedes-Benz Classe

Source officielle

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