Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d080
27 février 2018
27 février 2018
le 16 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/00651 APPELANTE SASU CDVI [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 519 602 684 représentée par Me Martine BENNAHIM
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9d
27 avril 2017
27 avril 2017
. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI pour un montant de 380. 675, 59 € de fausses factures correspondait en fait à la société LABTIRA (gérant A...Benachir) de MONTPELLIER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9e
27 avril 2017
27 avril 2017
. - que le faux compte au nom de la société MAMMED MAADI pour un montant de 380. 675, 59 € de fausses factures correspondait en fait à la société LABTIRA (gérant A...Benachir) de MONTPELLIER.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649dc
22 mai 2014
22 mai 2014
[I] [T] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistés sur l'audience par Me Martine BENNAHIM
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
10 mars 2025
Viviana ITA 1970 657 BELTRAME Annuska ITA 1973 658 BELTRAMO Barbara ITA 1967 659 BELTRAMO Chiara ITA 1986 660 BEMBO Anna ITA 1951 661 BENACCHIO Alessandra ITA 1970 662 BENAMATI Serena ITA 1985 663 BENASSI
Source officielle2ème Chambre civile
68e56bb70e2901d10fa47a64
7 octobre 2025
7 octobre 2025
10/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Mélanie MORA, Présidente, assistée de Taanlimi BENALI
Source officielleChambre 4-3
6973b373cdc6046d47732098
22 janvier 2026
22 janvier 2026
° 2026/ 19 RG 21/00651 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZDR [F] [X] C/ S.A.S. [6] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Mickael BENAVI
Source officielleChambre 4-3
66878c7a05d6f7f678d48cf1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DBVB-V-B7E-BFPCE SAS VIRAGE CONSEIL 1 C/ [E] [R] Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f5242
16 septembre 2014
16 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3085530-3422964
6 avril 2010
6 avril 2010
Italy (nos. 34375/02, 34708/02, 675/03, 688/03, 691/03, 694/03, 11965/03 and 16766/03)* Ghirotti and Benassi v. Italy (nos. 28104/02 and 28217/02)* Soylu and Others v.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c5
12 juin 2014
12 juin 2014
TERRASSEMENTS PARISIENS (SMTP) 3-7 boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSES représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza BENALI
Source officielle4ème Chambre civile
66fc4dee134fd24f9cc85b2c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le01 Octobre 2024 après prorogation du délibéré, signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,Greffier, auquel la minute de la décision
Source officielle4ème Chambre civile
679a9136e9a46d1f5a765f05
13 janvier 2025
13 janvier 2025
deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX Assesseur : Madame Diana VALAT, juge rédacteur Greffier : Madame Taanlimi BENALI
Source officielle2ème Chambre civile
679a9183e9a46d1f5a7661ce
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI, Greffier.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16318b9f94e984650c3bd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Mickael BENAVI
Source officielle7ème chambre
DTA_2111720_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la société Five Invest et la SCI Esplanade de Vincennes, et de Me Bennani, représentant la commune de Vincennes.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109310_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la société Five Invest et la SCI Esplanade de Vincennes, et de Me Bennani, représentant la commune de Vincennes.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222371_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val de Marne, le préfet de du Val de Marne a donné délégation à Ahmed Bennabi
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c8acdc6046d470a421d
3 avril 2026
3 avril 2026
JLG AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Damien GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301637_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A a signé une promesse de contrat d'apprentissage avec la société " Benji Paysage ", auprès de laquelle il avait précédemment effectué un stage dans le cadre de sa scolarité, à compter du 1er janvier 2023
Source officiellePage 24 sur 32