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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c24
3 novembre 2014
3 novembre 2014
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503272_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Gaudin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le ministre de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b51
30 novembre 2015
30 novembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f3
3 février 2014
3 février 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9036d
4 mars 2013
4 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02081_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02705_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401908_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
F A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2024 par lequel la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401909_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2024 par lequel la
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028280184
4 décembre 2013
4 décembre 2013
David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007008_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 janvier 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c14
3 novembre 2014
3 novembre 2014
X...ne peut invoquer le bénéfice des dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail prévoyant une indemnisation minimale équivalente à six mois de salaire. Par ailleurs M.
Source officielle8e chambre
DTA_2206979_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 avril 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302280_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
G, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457847.20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475559.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c8
16 septembre 2004
16 septembre 2004
. : 03/04641 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA CERBERUS représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL DE GAUDRIC ET ASSOCIES, avocats au barreau de LISIEUX INTIME
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00001_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e chambre
DTA_2505446_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Carrier, - les observations de Me Gaudron, représentant Mme A... épouse D..., présente à l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300610_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Gaudron, conclut aux mêmes fins.
Source officiellePage 24 sur 93