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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e3
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N°2024/48 Rôle N° RG 22/13652 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFB5 [R] [N] C/ CPAM DES BOUCHES
Source officielleChambre 4-8b
6538b3417ffc2c8318edfe84
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de Chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
6538b3417ffc2c8318edfe86
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de Chambre Mme Audrey BOITAUD, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
66162bd499851e0008f1e4ae
9 avril 2024
9 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216399
3 juin 2005
3 juin 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2004 et 18 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MARIGNANE (Bouches-du-Rhône
Source officielle14e Chambre
6163920fc171f9a1fe14c66e
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d132
10 juin 2009
10 juin 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4-8a
69f2ed94cdc6046d470d5345
23 avril 2026
23 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOON3 S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886ee
12 avril 2006
12 avril 2006
M. des Bouches-du-Rhône la somme de 400 ç au titre de ses frais irrépétibles de première instance. Attendu que M.
Source officielleChambre 4-8a
69787a28cdc6046d47d80939
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf81
1 avril 2008
1 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b6
1 avril 2008
1 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-8a
6a2267eacdc6046d4739a641
4 juin 2026
4 juin 2026
FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/316 Rôle N° RG 25/02486 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOPH [S] [W] C/ S.A.S. [1] Société [2] S.A.R.L. [3] Entreprise [4] Caisse CPAM DES BOUCHES
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e956
29 novembre 2011
29 novembre 2011
... 44522 MESANGER comparant en personne assistés de Maître LAUNAY-NAUDAL INTIMES : Mademoiselle Marie-Ange X... ... ... 44390 LES TOUCHES non comparante représentée par Me BOSCHER
Source officielleChambre 4-8b
653219999e4ea48318f5a953
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Rôle N° RG 22/14144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKG5N [Z] [V] C/ CPAM DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claire GARREAU-LESPES -
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fb
18 mars 2008
18 mars 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0fe
29 janvier 2008
29 janvier 2008
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b0
1 avril 2008
1 avril 2008
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU GARD Grosse délivrée le : à :
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10179
9 mars 2022
9 mars 2022
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Phoenix union CO, société de droit suisse, dont le siège est chez SEF société Fiduciaire SA galeries Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
6789fa570c7dc206c9eb7f3f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
-8a ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/026 Rôle N° RG 24/04373 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2XX [D] [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES BOUCHES
Source officiellePage 24 sur 39