, pour l'année 2017 20.231 euros de cotisations, 0 euro de pénalités, 2.306 de majorations de retard, 0 euro de versement, 1.918 euros de majorations de redressement, pour l'année 2018 14.988 euros de

, pour l'année 2017 32.222 euros de cotisations, 0 euro de pénalités, 3.673 euros de majorations de retard, 0 euro de versement, 1.864 euros de majorations de redressement, pour l'année 2018 42.278 euros

Le 30 novembre 2020, l'URSSAF a mis en demeure la société de lui payer 186.799 euros dont 154.414 euros de cotisations et contributions, 13.740 euros de majorations de redressement et 18.645 euros de majorations

de 25% ou de 50%, conformément aux majorations fixées par le code du travail, dont ressort que, pour l'année 2014, Mme [W] revendique 96 heures supplémentaires majorées à 25 %, 73 heures majorées à 50

1°) de condamner l'Etat à lui verser un somme de 19 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la durée excessive de la procédure devant la juridiction administrative, majorée

APPELANTE : S.A.S. [7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Benjamin GEVAERT substituant Me Franck DREMAUX de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

comparant en personne DEFENDERESSE : [9] [Localité 13] [Localité 14] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] représentée par Madame [U], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté par Me Benjamin SOUSSI, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDERESSE: Madame [F] [D] [O] [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

avocat au barreau de PARIS, toque : J153 INTIMÉE S.A.S BIRIBIN LIMOUSINES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

de 5 % à compter du 28 mars 2008, a fixé la créance de la BPMC à la liquidation judiciaire d'Isabelle Z... à la somme de 3 754, 54 euros avec intérêts au taux contractuel majoré de 5 % à compter du 28

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,