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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a895f2cdc6046d478640e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BC FAÇADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officiellePage 24 sur 112
VANDREDEN, Benoit, Philippe, Patrick, VANDREDEN
22/07/2026
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GIFFON, Benoit, Philippe, François
22/07/2026
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BENOIT, Jean, Philippe
Autre jugement et ordonnance — CONSTATE que l’exécution du plan de redressement de Monsieur Jean-Philippe BENOIT adopté par le tribunal de grande instance d’Evreux le 17 mai 2018 est achevé. - N° RG : 17/00514
08/07/2026
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Ribeiro, Benoit Jean Philippe
25/06/2026
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Benoit, Anthony, Patrick, Philippe, Emile
07/06/2026
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a2c7cdc6046d47870ba1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL BAT'INVEST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielle