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2 224 résultats pour « Benoît PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a895f2cdc6046d478640e2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS BC FAÇADE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle

Page 24 sur 112

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Annonces BODACC397 résultats

Journal officiel
Radiations

VANDREDEN, Benoit, Philippe, Patrick, VANDREDEN

SIREN 848433025Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

22/07/2026

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Créations

GIFFON, Benoit, Philippe, François

SIREN 792398166Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

22/07/2026

Voir →

Procédures collectives

BENOIT, Jean, Philippe

SIREN 521523977Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Autre jugement et ordonnance — CONSTATE que l’exécution du plan de redressement de Monsieur Jean-Philippe BENOIT adopté par le tribunal de grande instance d’Evreux le 17 mai 2018 est achevé. - N° RG : 17/00514

08/07/2026

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Radiations

Ribeiro, Benoit Jean Philippe

SIREN 794421792Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

25/06/2026

Voir →

Radiations

Benoit, Anthony, Patrick, Philippe, Emile

SIREN 978141885Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/06/2026

Voir →

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a2c7cdc6046d47870ba1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL BAT'INVEST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a582cdc6046d47873d76

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS SD & BA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5b5cdc6046d478740d6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ASCENDBLUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a680cdc6046d47874e2a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SASu [U] Corp Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a696cdc6046d47874fd2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS SOCIETE NATISSA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26751cdc6046d47c18eaf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AlCertis Groupe Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Source officielle
CC

civ3

6137221ccd580146773fa52f

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Ludovic, Benoît, Marie Z..., demeurant ... (Yonne), 11 / de M. Bertrand, Marie-Joseph Z..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0727acdc6046d47693dbf

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ30 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e072c2cdc6046d476942ac

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ35 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0dc9dcdc6046d4772aee1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ157 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5035cdc6046d47f1fab3

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

LAMY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 530 099, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba339a603a69291143a6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société 11 BERANGER SNC [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a912

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Philippe D..., demeurant ..., - de M. Benoit E..., demeurant ..., - de M. Gérard L..., demeurant ..., - de Mme Michèle S..., demeurant ..., - de M. Marc T..., demeurant ..., - de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffa73

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD et Vie, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89faf

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Philippe en leur nom et représentants légaux de G... Benoit Demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93568

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

C/ Axel Benoît Marie Antoine Joseph Z..., SCP A...

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d98b032d83cfd3e74a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[S] [G] (Maître Jean-Pascal BENOIT de la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ FGAO (Maître Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d5d33109fd079b5447

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/710 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXN N° de minute : 25/333 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a503

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 1er Juillet 2005 REF : IG / CD LIQUIDATION JUDICIAIRE (confirmation) APPELANTS SCI POUCHKINE représentée par mandataire ad hoc, Monsieur Benoît

Source officielle