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2 412 résultats pour « Beraldin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:245

CJUE

15 mai 1997

15 mai 1997

#Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH vastaan Bundesbaugesellschaft Berlin mbH.#Ennakkoratkaisupyyntö: Vergabeüberwachungsausschuß des Bundes - Saksa.

Source officielle

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CC

civ1

61372387cd5801467740afcb

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

arrêts rendus le 14 septembre 1990 et le 5 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e Chambre civile), au profit de Mme Gabrielle A..., épouse Daubas, demeurant Mommsenstrasse 45 D, 10629 Berlin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00606

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

, le premier le 11 octobre 2006 407 berline vacteq, le second le 8 mars 2007, 207 berline sport, ces locations avec option d'achat de véhicules de ville ne se justifiant pas par l'activité de la société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1125DEC003004796

Admin. suprême

25 novembre 1996

25 novembre 1996

       On 7 February 1947 the Berlin District Court (Amtsgericht), upon the request of the Berlin Director of Public Prosecutions (Generalstaatsanwalt), quashed the warrant of

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:59

CJUE

27 janvier 2005

27 janvier 2005

#Petición de decisión prejudicial: Arbeitsgericht Berlin - Alemania.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301058_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Leduc ; - les observations de Me Berradia, représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302169_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Leduc ; - les observations de Me Berradia, représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404375_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C A B, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404376_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C A B, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:409

CJUE

28 juin 2005

28 juin 2005

#Götz Leffler contro Berlin Chemie AG.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad der Nederlanden - Paesi Bassi.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:112

droit européen

22 avril 2004

22 avril 2004

#Messe Berlin GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

éritierc/S.C

66a2a8156b28f3ce99faac0c

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

1958 à [Localité 11], décédé le 10/04/2019 à [Localité 11], en sa qualité d’héritier c/ S.C.I. [12], [W] [P], S.C.P. [13] Grosse délivrée à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI à Me Hélène BERLINER

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC003956218

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

The applicant was represented by Mr S. von Raumer, a lawyer practising in Berlin.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503035_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303388_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme D C, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303722_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504784_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté en dernier lieu par Me Berradia. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2505176_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Berradia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404506_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2300090_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023 sous le n° 2300090, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle