, le premier le 11 octobre 2006 407 berline vacteq, le second le 8 mars 2007, 207 berline sport, ces locations avec option d'achat de véhicules de ville ne se justifiant pas par l'activité de la société

       On 7 February 1947 the Berlin District Court (Amtsgericht), upon the request of the Berlin Director of Public Prosecutions (Generalstaatsanwalt), quashed the warrant of

#Petición de decisión prejudicial: Arbeitsgericht Berlin - Alemania.

Leduc ; - les observations de Me Berradia, représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.

Leduc ; - les observations de Me Berradia, représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.

C A B, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la

C A B, représenté par Me Berradia, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la

#Götz Leffler contro Berlin Chemie AG.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad der Nederlanden - Paesi Bassi.

#Messe Berlin GmbH v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).

1958 à [Localité 11], décédé le 10/04/2019 à [Localité 11], en sa qualité d’héritier c/ S.C.I. [12], [W] [P], S.C.P. [13] Grosse délivrée à Me Jean-Marc SZEPETOWSKI à Me Hélène BERLINER

The applicant was represented by Mr S. von Raumer, a lawyer practising in Berlin.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, Mme D C, assistée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

B..., représenté en dernier lieu par Me Berradia. M.

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Berradia, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique du 20 novembre 2024, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M.

Par une requête enregistrée le 8 janvier 2023 sous le n° 2300090, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime