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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

60360444363848695e3fc59f

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Rôle N° 14/15451 [P] [O] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [Y] [S] [B] [V] SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Bernard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201362

Cassation

16 octobre 2008

16 octobre 2008

éléments susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à compter de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Bernard

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed90

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Bernard, - la société France Direct Service, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 11 avril 1996, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65aec10854a01215df779659

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

PHARMACIE [Adresse 1] (RCS Paris 793 867 318) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL - #E0794 DEFENDEURS M. [F] [O] M.

Source officielle
CC

cr

éposée par M. Yc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05567

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Bernard X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 octobre 2011, qui, dans l'information suivie, sur la plainte avec constitution de partie civile

Source officielle
CC

cr

6079a82a9ba5988459c4beb6

Cassation

27 mai 1986

27 mai 1986

Bernard des chefs de contrefaçon de modèle et de contrefaçon de marque, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef21

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b304

Cassation

21 juin 1977

21 juin 1977

ET BERNARD X...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007767_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

à leur verser la somme de 3 000 euros en réparation de leur préjudice moral et physique, outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1bd

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Bernard X... es qualités de liquidateur de la SARL BERNARD X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab0

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Bernard X... ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc15bcdc6046d47239040

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur Jérôme DUPREZ, Juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a27

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Bernard et de Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310173

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Bernard X..., domicilié [...]                                                                                 , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00346

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-18.296 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bernard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00419

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

Au vu des circonstances de la cause, il serait inéquitable de laisser à la charge de Bernard X... les frais non taxables qu'il a exposés à l'occasion de la présente procédure prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01186

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

droits à la retraite, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice financier résultant de la perte de ses droits à la retraite et du préjudice moral

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020212989

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Bernard A, demeurant à ... ; Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle par M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdc7

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1987, qui, pour contravention à l'article 4-1 du décret du 1er mars 1973 modifié, l'a condamné à 1 000 francs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204993_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, l'université Claude Bernard Lyon I conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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