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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69dff151cdc6046d475f4321

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff2c0cdc6046d475f5e44

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6eedcdc6046d47b82fb4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f38fcdc6046d473418ba

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Guillaume CAUCHARD, juges, assistés de maître Marc BINNÉI, greffier associé.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03004_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, représenté par Mes Frédéric Bertacchi et Emilie Dufour, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 3

68f7156ba0214f9bf6ab14de

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033ba8bff684d6dbb11e475

Appel

12 avril 2017

12 avril 2017

SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ornella SUVIERI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Février 2017 Présidée par Laurence BERTHIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 26 mars 2008c/Monsieur Yannick X

6253cac7bd3db21cbdd8c0a8

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

BERNOCCHI E. ALESANDRINI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0601DEC003719697

Admin. suprême

1 juin 1999

1 juin 1999

xa0; de la requête N° 37200/97   de la requête N° 37205/97 présentée par Elena DI PASCA   présentée par Michele SPATARO     de la requête N° 37208/97   présentée par Rocco BERTUCCI

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb773399ff

Appel

12 octobre 2025

12 octobre 2025

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente

Source officielle
CA

ETRANGERS

66baf70ff34129bfe1fee488

Appel

10 août 2024

10 août 2024

barreau de Paris substitué par Me Manon LEULIET avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301576_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 mai 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Berthier-Laignel, demandent au juge

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6033065c5adc3978c06de101

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

FAMILIALES DE LA LOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [B], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2017 Présidée par Laurence BERTHIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603240ea22f38776f8d0d318

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Mme [L] [Y], délégué syndical munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2018 Présidée par Laurence BERTHIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89412

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Patrick BERTHIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES ASSOCIATION L'ADALE ASSOCIATION-GIMPLOS prise en la personne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313191_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Bettache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TJ

JLD

6683f5a2387f632de7e9935d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

une requête en autorisation de visite domiciliaire à la demande de l’autorité administrative Ordonnance du 01 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01843 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKF3 Nous, Jamila BERRICHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca270c777d3ec8eb35f6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457486.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 n'étaient pas remplies ; - l'a insuffisamment motivée en ne répondant pas au moyen tiré de ce que, contrairement au docteur C, les docteurs Beauvillain, Berrichi

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162677f12fe6a3e85a6c7ac

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

composée de : Madame Arlette MEALLONNIER, Présidente Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Valérie BERTOCCHIO

Source officielle

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