En l’occurrence, la période à prendre en compte s’étale sur deux ans et six mois pour une instance ce qui, en soi, n’est pas déraisonnable (voir aussi, Kantas c.

No Application No Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   57818/10 09/08/2010 Tibet MENTEŞ 25/02/1967 İzmir   Burcu ALBAYRAK   57822/10 09/08/2010 Atilla KANTAR

A “serious upset” to that order, arising from the gravity of the crime, might justify detention ( Kanzi v. the Netherlands (dec), 28831/04, 5   July 2007) and the preservation of a threat to public

LA FEDERAL AVIATION AGENCY, A DESIGNE L'AVION COMME NEUF ; QUE LE 11 JUIN 1965, LE VENDEUR A ATTESTE QU'IL COMPTAIT SEULEMENT 23 HEURES DE VOL AU 10 JUIN ET QU'IL AVAIT QUITTE L'USINE DE WICHITA (KANSAS

A fait valoir qu'il s'exposerait à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Mali, dans son village de Kania dont il être déclare être originaire, en raison de son appartenance à l'ethnie

A “serious upset” to that order, arising from the gravity of the crime, might justify detention ( Kanzi v. the Netherlands (dec), 28831/04, 5   July 2007) and the preservation of a threat to public

L’entreprise a répondu à l’inspectrice (annexe 6) et a transmis des données produites par Kantar, Worldpanel, société spécialisée dans la connaissance et la compréhension du marché de la grande distribution

A “serious upset” to that order, arising from the gravity of the crime, might justify detention ( Kanzi v. the Netherlands (dec), 28831/04, 5   July 2007) and the preservation of a threat to public

Kanar, avocat à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Kanar, a lawyer practising in İstanbul. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

misillemeye ), «   La jeunesse prête à se sacrifier pour Apo   » (   Gençlik Apo’nun fedaisidir   ), «   Dent pour dent, sang pour sang, on est avec toi Öcalan   » ( Dişe diş kana

  Kanar, avocat exerçant à Istanbul. 2.     Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. Les circonstances de l’espèce 3.

  Kanar and Ms Y. Başara, lawyers practising in Istanbul. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, la SNC Pau Université, représentée par la SAS Kazars Group, prise en la personne de Nathalie Sitbon, directrice générale, demande

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2020, la société anonyme Gecina, représentée par son directeur technique dûment habilité, représentée par la société par actions simplifiées Kazars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2020, la société civile de placement immobilier Elysées Pierre, représentée par la société Kazars Group, doit être regardée comme demandant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Monet Property, représentée par la société Kazars, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, la SCPI PFO2, représentée par la SAS Kazars Group, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement

  Kania v. Poland (no. 12605/03) The applicants, Leon and Agnieszka Kania, are Polish nationals who were born in 1929 and 1936 respectively and live in Mielec (Poland).

B..., représenté par Me Kanza demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2418520 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal