AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2201175_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, la société Bocca Solaire, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021
Source officielle3ème chambre
DTA_2500390_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Castro Boia, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500762_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me De Castro Boia, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
6034f910e1304d26c30bcbbd
19 juillet 2016
19 juillet 2016
DU 19/07/2016 Dossier : 14/02922 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI DESIREE SCI BOBAR
Source officielle2ème chambre
DTA_2300823_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boia, avocate de Mme B et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210411
31 mai 2018
31 mai 2018
et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bossa
Source officielleciv2
613723bbcd5801467740d733
4 octobre 2001
4 octobre 2001
.., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : Mme Borra
Source officielleciv2
613723bbcd5801467740d73f
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137235bcd58014677408b84
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, M.
Source officielleciv2
6137235ecd58014677408d94
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372363cd58014677409252
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372364cd5801467740930a
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372335cd58014677406d92
25 mars 1999
25 mars 1999
Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372308cd5801467740496e
24 juin 1998
24 juin 1998
Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372318cd58014677405578
24 juin 1998
24 juin 1998
Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372323cd58014677405e90
26 novembre 1998
26 novembre 1998
Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372377cd5801467740a259
27 avril 2000
27 avril 2000
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372377cd5801467740a25b
27 avril 2000
27 avril 2000
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723a9cd5801467740ca72
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e89c
4 avril 2002
4 avril 2002
Ancel, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.
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