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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201175_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2022, la société Bocca Solaire, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500390_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Castro Boia, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500762_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me De Castro Boia, avocate de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034f910e1304d26c30bcbbd

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

DU 19/07/2016 Dossier : 14/02922 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI DESIREE SCI BOBAR

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300823_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boia, avocate de Mme B et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210411

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bossa

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d733

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

.., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 2001, où étaient présents : Mme Borra

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d73f

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235bcd58014677408b84

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408d94

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Etienne, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372363cd58014677409252

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372364cd5801467740930a

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372335cd58014677406d92

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372308cd5801467740496e

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372318cd58014677405578

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372323cd58014677405e90

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Laplace, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Buffet, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a259

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372377cd5801467740a25b

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723a9cd5801467740ca72

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e89c

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Ancel, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

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