protocoles électoraux, l'un relatif à l'élection du comité d'entreprise, l'autre relatif à l'élection des délégués du personnel Serestel et hôtesses et le troisième relatif à l'élection des délégués de bord

[F], maréchal des logis chef, conduisait un véhicule de la gendarmerie avec, à son bord, une collègue et M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Elisabeth BORDIER 06/02/2006 ARRÊT du : 6 FÉVRIER 2006 No : No RG : 05/00735 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BODIADIS.

F... qui, rompu aux techniques boursières et financières, ne pouvait ignorer que la commission de discipline des OPCVM se déterminerait au vu des documents bancaires, comptables et boursiers, éléments

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 La société ACBI agence Bourdier

résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que Marcel Y..., directeur de l'établissement d'Argentan de l'entreprise de travaux publics Cochery Bourdin

B A, représenté par le cabinet Cabare-Bourdier, demande au tribunal : 1°) de prononcer en sa faveur le maintien des réductions d'impôt relatives à l'investissement " Pinel " 2°) de mettre à la charge

DEMANDEUR : * SARLu [Localité 1] INDUSTRIE PLASTIQUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa gérante, Madame [I] [S], [Adresse 2], assistée de Maître Jacques BOURDIER, de la SELARL CABARE-BOURDIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Laurence Bourdier, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler la décision en

A B, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 51 321,85 euros, sauf à parfaire, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation

de gants à picots sur la face interne ; qu'au cours de l'après-midi du lundi 23 octobre 2000, Michel X... a retrouvé Robert B... qui utilisait également un faux nom et que les deux hommes circulant à bord

Françoise Duparc, à Marseille ; qu'Emmanuel X..., qui circulait à bord de son scooter Yamaha immatriculé 9915 XJ 13, a déclaré avoir été surpris par cette manoeuvre, avoir freiné et chuté au sol, son

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2016), que Mme Y... a remis à Mme Isabelle X... diverses sommes d'argent entre 1996 et 1998, aux fins de placements boursiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boiron Caraïbes (l'importateur

et un exercice abusif du droit de renonciation qu'il institue l'exercice par le souscripteur de ce droit aux seules fins de faire supporter par l'assureur les conséquences financières de ses choix boursiers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2009) que Mme X... a été engagée par la société Boiron à compter

B..., représenté par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2025 et le 5 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Sylvain Bourdier, conseiller municipal de Commentry, a présenté un recours gracieux contre cette délibération.