Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
67f80767cf40727a00439bc5
8 avril 2025
8 avril 2025
[K] [L] et Mme [M] [O] sont associés respectivement à hauteur de 80 % et 20 % dans la SCI Bona. Selon offre du 27 juillet 2009, acceptée 5 août 2009, la SCI Bona, représentée par son gérant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87210
24 novembre 2004
24 novembre 2004
X... de sa demande de provision et sur l'appel en garantie de la Sté BONTE FRANCE à l'incompétence de la juridiction française au profit des Tribunaux allemands.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b6
24 novembre 2004
24 novembre 2004
X... de sa demande de provision et sur l'appel en garantie de la Sté BONTE FRANCE à l'incompétence de la juridiction française au profit des Tribunaux allemands.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162c5101e6e055673490874
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Il était indiqué à la société FRENCH BOAT MARKET que des commandes pouvaient encore être prises jusqu'au 31 juillet 2008.
Source officielle1re Chambre A
603492ec87a4417fbfcf1f1f
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[Z] [R] [A] [W] épouse [L] [N] [F] [M] [W] [G] [V] [E] [P] [Z] [U] [Q] [E] [W] [I] [X] [W] [O] [G] [N] [H] [L] [H] Grosse délivrée le : à :Me Jourdan Me Bonan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003867_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Lefebvre, rapporteur public ; - et les observations de Me Nallet-Rosado, représentant les requérants et de Me Cognat, représentant la commune de Villard-Bonnot.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des différents plans produits, que la commune de Saint-Bonnet-de-Mure ne relève pas de l'unité urbaine de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401088_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B a transmis à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure la facture d'un montant de 1 440 euros que son avocat lui a adressée en vue du paiement des honoraires liés à un dépôt de plainte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2004075_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 11 février 2022 sous le n° 2004075, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, gérant de la société Little Big Boat, à Port autonome de Paris le 29 mars 2016 que ce dernier a transmis le Kbis de la nouvelle société Little Big Boat.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300521
6 mai 2008
6 mai 2008
625, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que l'ordonnance du 15 juin 2000 prononçant l'expropriation de parcelles appartenant aux consorts de X... au profit de la commune de Villard-Bonnot
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471502
25 mars 2009
25 mars 2009
juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint Bonnet
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007995137
24 mai 2000
24 mai 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1999, présentée par la SOCIETE BONNET, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c63
3 décembre 1975
3 décembre 1975
JUGES DU FOND QUE L'HOPITAL-HOSPICE DE NASBINALS EST PROPRIETAIRE DE LA MONTAGNE DITE "LE BOUYSSOU-BAS", CONSTITUEE ESSENTIELLEMENT EN PATURAGES; QUE L'EXPLOITATION DE CETTE PROPRIETE A ETE DONNEE A BONAL
Source officiellesoc
613721f4cd580146773f903a
3 juin 1993
3 juin 1993
Bonnet Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de la CNBF, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01501
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Bonnal, président, M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007705078
29 avril 1987
29 avril 1987
ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 mars 1985 du tribunal administratif de Grenoble en tant que celui-ci a rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés BONNA
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041775174
27 mars 2020
27 mars 2020
entre la commune de Palavas-les-Flots et la société Blue Boats dans le cadre de la convention conclue le 8 juillet 2014.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10345
23 juin 2021
23 juin 2021
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 La société Ciffreo Bona
Source officiellePage 24 sur 1617