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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306628_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
, tous deux associés de cette société, et Mme Bono, présidente.
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55841
29 octobre 1974
29 octobre 1974
ET MIS PAR ELLE A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE ANONYME J SAINT-BONNET ET COMPAGNIE ; QU'IL A ASSIGNE CES DEUX SOCIETES EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE LA PERTE DE SON OUTILLAGE ET DE SES VETEMENTS
Source officiellecomm
61372143cd580146773f2547
12 juin 1990
12 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement Foncier Agricole de la Bonnetie (GFA), dont le siège à à la Bonnetie
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033314157
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Vu la procédure suivante : La SAS Comptoir de Bonneterie Rafco a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00012
10 janvier 2012
10 janvier 2012
X..., gérant de la SARL Bonneterie X...
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502617_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ces conditions, l’intervention de la société Bonnet n’est pas recevable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02594_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielle18° chambre 2ème section
65b0127db98137c17478d2e5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BONNET INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
Source officielleciv3
60794bdd9ba5988459c4428b
8 janvier 1980
8 janvier 1980
EST TRAVERSE PAR UNE CONDUITE SOUTERRAINE EVACUANT LES EAUX USEES DE L'IMMEUBLE BONNET POUR LES DEVERSER SUR LA PROPRIETE D'UN TIERS ; QUE LES EPOUX Y...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502125_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B et Mme C D, représentés par Me Gouy-Paillier, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a délivré un permis de construire à la SCI
Source officielleciv2
613720c5cd580146773ee3d3
16 mars 1989
16 mars 1989
, 2°/ de Madame Patricia Y... épouse BONNET, demeurant ensemble ... à Saint-Florent-sur-Cher (Cher), défendeurs à la cassation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90077
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[I] Défendeur : la société Cabinet Remy Le Bonnois Requête n° : 872/25 Ordonnance n° : 90077 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cabinet Remy Le Bonnois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300795
12 juin 2014
12 juin 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer aux consorts X... la somme de 900 euros ; rejette la demande de la SNC Thiboudes-Bonomées ; Dit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300797
12 juin 2014
12 juin 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300799
12 juin 2014
12 juin 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer aux consorts Y...- Z... la somme de 900 euros ; rejette la demande de la SNC Thiboudes-Bonomées ;
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cbfd6229a4e589c22f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DE LA RESIDENCE LES PALMIERS pris en la personne de son syndic, le cabinet BONNOT IMMOBILIER sis 12 rue Pierre Dignac à La Teste de Buch (33260) 24 avenue de Mentque 33120 ARCACHON représenté par Maître
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518
19 décembre 2023
19 décembre 2023
coupables de corruption morale en précisant « ils ont tué des prophètes, c'est un péché, ils ont falsifié la Torah, c'est un péché, leur adoration du veau d'or est un péché », qu'ils disposent par la bonté
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007663954
24 octobre 1980
24 octobre 1980
JEAN-MARIE BONNET, DIRIGEE CONTRE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORT-SUR-SAONE HAUTE-SAONE EN DATE DU 8 AOUT 1979 RELATIVE A L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DE CETTE COMMUNE ET QUI A ETE
Source officielleciv1
6079431c9ba5988459c411e4
15 mai 1973
15 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION D'UN ARRET DU 31 MAI 1968, A JUGE QUE BONNET, INFIRME PENSIONNE A 100 % POUR ANKYLOSE DU GENOU DROIT ET TITULAIRE D'UN
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488131.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société Flug-In-Farbe-International.com a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés pris par le maire de Saint-Bonnet-de-Mure respectivement les 6 mars
Source officiellePage 24 sur 1199
Bonnot Paris
03/07/2026
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BONNOT, Séverine
03/07/2026
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BONNOTTE, Laétitia, BONNOTTE
30/06/2026
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BONNOT IMMO
26/06/2026
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BONNOT, Thomas, Michel, Marcel, BONNOT
23/06/2026
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