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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
6137234ecd5801467740811e
15 juillet 1999
15 juillet 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv1
61372428cd58014677413091
12 mai 2004
12 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars
Source officielleciv2
613723c2cd5801467740dc8e
13 décembre 2001
13 décembre 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
Source officiellesoc
61372460cd58014677415002
29 juin 2005
29 juin 2005
Attendu que le salarié, invoquant la violation des articles L. 412-18 et R. 516-31 du Code du travail ensemble l'article L. 231-11 du Code de la sécurité sociale, fait grief à la cour d'appel (Bordeaux
Source officielleciv1
613724bdcd58014677417f3f
20 juin 2006
20 juin 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 2005) d'avoir, accueillant la demande de Mme Y..., fait remonter les effets du divorce entre les époux au 13 février 1987, date de la première assignation
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee84
27 février 1989
27 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BOURDA Y..., employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant
Source officiellecomm
613721b5cd580146773f6604
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Hypercosmos, dont le siège social est sis avenue Descartes à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source officielleciv2
61372384cd5801467740ad15
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Jacques X..., demeurant 8, place Marine, 78600 Maisons-Laffitte, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1998 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M.
Source officielleciv2
613723d2cd5801467740e99b
11 avril 2002
11 avril 2002
Laurent, Jacques, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 2002 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections politiques), le concernant ; Vu la
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ed22
23 mai 2001
23 mai 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nelly, Julie X..., demeurant ..., résidence Le Forum, 33185 Le Haillan, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 2001 par le tribunal d'instance de Bordeaux
Source officiellecr
61372674cd58014677425b14
16 juin 2004
16 juin 2004
et de la détention du tribunal de grande instance de VERSAILLES, en date du 4 décembre 2002, qui, sur commission rogatoire du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fd5a
19 novembre 2002
19 novembre 2002
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux
Source officiellesoc
61372427cd58014677412fe9
20 octobre 2004
20 octobre 2004
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 février 2002) de l'avoir débouté de cette demande, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pris d'une violation de l'article 16 du nouveau
Source officiellesoc
613722e5cd58014677402e38
18 novembre 1997
18 novembre 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle X..., demeurant 75, cours Gambetta, 33210 Langon, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00247
21 mars 2018
21 mars 2018
contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à l'établissement Le Grand Port maritime de Bordeaux, établissement public
Source officielleciv2
6137229ecd580146773ff32c
28 février 1996
28 février 1996
Claude, Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 août 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Elodie Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100820
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Pour déclarer inopposable au notaire et à la SCP l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 24 juin 2015 et rejeter la demande indemnitaire de la banque à leur encontre, l'arrêt retient que le préjudice
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C215023
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Demande d'avis n°V 25-70.015 Juridiction : la cour d'appel de Bordeaux MS11 Avis du 27 novembre 2025 n° 15023 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Source officielle17e chambre
615e0e0ac25a97f0381f51aa
1 octobre 2014
1 octobre 2014
titre de procédure abusive, - débouté la Fondation BORDAS de sa demande à titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Fondation BORDAS aux entiers dépens de la procédure, Vu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd95091aec356395f525ecc
26 février 2020
26 février 2020
CGEA de Bordeaux, la somme de 3990,62 euros au titre de l'indemnité de préavis et 399.06 euros au titre des congés payés y afférents ; - Monsieur [P] à restituer à l'AGS CGEA de Bordeaux la somme de
Source officiellePage 24 sur 420