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607 résultats pour « Boris LABBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

seniors dès lors que le travail réalisé n’est pas fiable pour les autres collaborateurs du service et que les difficultés dans le retour d’informations sont particulièrement gênantes dans le cadre d’un label

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_1900947_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

est également précisé dans le même diagnostic que ces terres sont un patrimoine commun, que de nouvelles cultures à forte rentabilité pourraient les rendre à nouveau productives, que la présence de labels

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01026_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

que : - aucune responsabilité fautive du maître d'ouvrage délégué ne peut être retenue ; - c'est à tort que le tribunal administratif a exclu le poste de préjudice relatif à la modification des bords

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 650-1 du même code : « Le label “ Architecture contemporaine remarquable ”, mentionné à l'article L. 650-1, est attribué aux immeubles, aux ensembles architecturaux, aux ouvrages

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0710JUD002669595

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

Mr Sidiropoulos, an electrician, was born at Kastoria in 1949; Mr Dimtsis, a teacher, was born at Florina in 1957, Mr Anastassiadis, a farmer, was born at Florina in 1944; Mr   Boules, a farmer, was

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0711JUD001434717

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

:collapse } .s3695F815 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sEECE831 {

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z... et Mme Cécile B... amenant la découverte d'une pelle militaire pliable, une paire de gants de boxe comportant des tâches rougeâtres, une lame de rasoir... le climat de terreur dans lequel d'emblée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC005049413

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

A label stuck onto the cardboard box stated the date 9 October 2013 and the time 7.10 p.m. There was no postmark or other indication of an earlier sending date. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1127JUD004691121

Admin. suprême

27 novembre 2025

27 novembre 2025

font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } .s13C79B1A { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s780F5245 { border

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffa

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

: « de respecter et faire respecter la procédure d'encaissement et de conservation des fonds dans les restaurants aux équipes de vendeurs et de vendeuses telle qu'elle est affichée dans le livre de bord

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A chaque, elle était complètement toute retournée et tellement triste', ' A chaque passage en France, c'était un enfer quant Mr [J] [UF] arrive au labo, plus personne n'osait sourire, parler, rire' Tel

Source officielle
CA

Chambre 1-6

671b35242edfb0b58c05e927

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MAAF ASSURANCES Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société E.P.I.C LA POSTE Société MUTUELLE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Henri LABI

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00408_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

l'éolienne E4, sur le captage d'eau du Puy Pendu ; - le parc naturel régional a été reconnu le 30 novembre 2021 " réserve internationale de ciel étoilé " par l'International Dark-Sky Association ; ce label

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC003691910

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Après avoir été retenu un certain temps dans la zone de transit, l’intéressé fut de nouveau mis à bord d’un avion pour Rostov, d’où les autorités russes le retournèrent le 31 mai 2010.

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

, housses ou valises par exemple ; que, s'agissant de l'adhésif noir, l'examen technique au microscope de trois scellés constitués par les liens des victimes et d'un morceau utilisé pour réparer une latte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

49937 ANGERS CEDEX 9 représentée par Monsieur Laurent Z..., muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1007DEC000443703

Admin. suprême

7 octobre 2010

7 octobre 2010

The alcohol was declared at the border and custom duties were paid.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e270

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Je suis donc victime d'une mise au placard dont le bore out en serait la possible conséquence.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf4676b73dd81b96bfc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

», « vous me faites chier », « si vous n'êtes pas contente, sauter par la fenêtre», « si vous ne finissez pas le travail, il n'y aura pas de congés » ou « je ne peux vous voir, retournez dans votre labo

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb553f7f060d28c7893

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 5 octobre 2023 aux termes desquelles la société J.M, alors in bonis, demandait à la cour de : . Infirmer le jugement entrepris ; .

Source officielle