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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6a17408ccdc6046d472611f0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BOUYGUES TELECOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

Source officielle

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TA

JU2

DTA_2202891_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Boutou, vice-président, - et les observations de Me Pereira pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100673_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par une correspondance du 29 février 2020, l'intéressée a sollicité de l'EPA foyer d'accueil de Boulou Les Roses, son indemnisation au titre de la perte involontaire d'emploi.

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c817

Cassation

20 mai 1991

20 mai 1991

de l'état de leurs investigations" ; "alors, d'une part, qu'en l'état des contradictions et surtout des irréductibles équivoques résultant des dépositions des gendarmes et de celles de M. et Mme Boudoul

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209d0

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

avait, avec Marc-André E..., décidé de la création de l'entreprise, que, selon certaines personnes - dont elle n'a pas pris la peine de préciser l'identité - il avait été perçu, à l'occasion du marché Bouygues

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa500c601f0831899150e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [H] [T] [R] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BOUDOUX

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed17b2980a82f59d9929a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CHAMPAGNER KATZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1864 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTL MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

G...Boudot.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f62e

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Dominique Z... a commis des actes de dégradations (voir l'avertissement par lettre recommandée du même jour) ", qu' "il a eu un comportement étrange le lundi 14 avril au matin à la scierie (ne disant pas bonjour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01046

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

est fait interdiction au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'au cas présent l'employeur produisait une attestation émanant d'un salarié indiquant « S... n'a plus reparlé à l'équipe, sans bonjour

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426366

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

scolaire, dès novembre 1993, que par les deux experts l'ayant examiné et sont confortées par les constatations policières lors de la garde à vue relevant que le prévenu avait, courant juin 1994, des boutons

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb047

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

Y..., Z..., A..., Bonjour, Le Claire et XY... consultaient dans les locaux de l'hôpital "Saint-Jean de Dieu" les malades qui leur étaient présentés par le service médical de l'établissement, que ces seules

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00095

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[H] m'informa aussitôt de votre réaction agressive et provocatrice exprimée dans un échange de mail stupéfiant le 4 avril 2019 : "Bonjour [N], [P] a organisé une réunion avec les gestionnaires temps de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01072

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

considérant que ladite association ne s'inscrit pas dans une volonté de diffuser à l'ensemble de la population française la culture tibétaine mais est destinée uniquement à la pratique bouddhique

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c6c

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

interruptions de grossesses, par l'utilisation de sondes urinaires et injection de produits abortifs ; "aux motifs que "l'utilisation des sondes urinaires selon le mode opératoire décrit par Y.M Boudre

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e96

Cassation

16 février 1977

16 février 1977

ATTAQUE D'AVOIR REJETE COMME IRRECEVABLE LA DEMANDE EN ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES CONCERNANT LES DELEGUES DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE AUXILIAIRE DE TRANSIT ET DE TRANSBORDEMENT INTERVENUES AU BOULOU

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210812

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Elite Insurance Compagny Limited, dont le siège est [Adresse 2] (Gibraltar), 2°/ à la société Boudon

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1dd0c7cdc6046d47bf5607

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Me Sandrine MOUNIAPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1272 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Léna BOURDON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300408

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

litige les opposant : 1°/ à la société Sogea Caroni, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bouygues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200329

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

novembre 1989 en qualité de mineur au sein des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais, puis occupé un emploi salarié du 27 novembre 1989 au 23 juin 1998 au sein des sociétés Transmanche et Bouygues

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