[A] en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Brest. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

d'incendie volontaire ; "aux motifs que "les faits de tentative d'incendie commis pendant la nuit du 19 au 20 janvier 1988 ont eu lieu alors que l'officier de police judiciaire Marcel Z..., avisé d'une bruyante

soumettre au droit de visite et d'hébergement de son père estimant que lui seul doit diriger sa vie actuelle et future, "qu'il reproche à son père de ne pas s'intéresser à ses études, qu'il estime brillantes

.; " aux motifs qu'" il ressort de la procédure et notamment des cotes D. 55 à 58, qu'Angélina X...se rendait à vélo de son domicile au dépôt de brocante de son fils Michel Y...", qu'" elle faisait

Henri D... ont été exposés dans le magasin de Monce-en-Velin, il n'en demeure pas moins que l'examen des documents révèle une méconnaissance délibérée des dispositions imposant aux antiquaires et brocanteurs

temps nécessaire pour faire l'aller et retour dans la nuit, sans que sa mère s'en soit aperçu, puisqu'elle a reconnu ne pas l'avoir entendu monter dans sa chambre cette nuit là alors que l'escalier est bruyant

broyeuse, que les déchets provenant de ses bennes étaient ainsi broyées et enfouis dans un grand trou creusé à l'extrémité de sa propriété ; que dès le 10 mai 1999, il a admis avoir utilisé ce broyeur en broyant

25/00254 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY43 Minute n° : 25/254 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Octobre deux mil vingt cinq, Nous Laurence DECIMO-BREANT

enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de Seine-et-Marne à sa demande de communication de l'étude d'impact environnementale du projet de parc éolien à Bréauté

né le 01 Mars 2001 à [Localité 3] de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Jérôme BRASSART

D A, représenté par Me Brassart, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) et d'annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner la requérante

MAISONS ET CITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [F] [M], demeurant [Adresse 3] assistée par Me Jérôme BRASSART

ce contrat, confiant la mission à son service des achats de consulter les entreprises et de sélectionner les sous-traitants pour les travaux non réalisés par les établissements de la DCN, localisés à Brest

[B] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable et bien fondé en ses demandes, -

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., épouse Le Guen, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 décembre 1995), que la société Comptoir universel d'importation et d'exportation (le comptoir) a chargé une cargaison de pommes au port de Brest

fixé au 27 novembre 2019 ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 01 Février 2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BREST