, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER.

DE L'OISE 24 avenue Foch Boite postale 205 77100 MEAUX dont le siège social est 500 rue Saint-Fuscien 80000 AMIENS représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY (avoués à la Cour) assistée de Me Gérard BLANC

le 25 AVRIL 2017, en audience publique, Madame Caroline CHICLET Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

04 Mai 2017 RÉVOCATION DE CLÔTURE ordonnant NOUVELLE CLÔTURE à l'audience le 24 Mai 2017 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 MAI 2017, en audience publique, Madame Brigitte

la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12 (soins psychiatriques sans consentement)), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de police, domicilié [...] , 2°/ au directeur de l'hôpital Maison Blanche-Bichat

Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Agnès MARCADE a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte

X... a été embauché le 1er juillet 1982 par la société "La Ligne blanche", aux droits de laquelle se trouve la société Cessi, en qualité d'aide applicateur ; qu'il a été nommé chef d'équipe le 1er février

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a retenu le moyen tiré de l'absence de valeur de la note blanche élaborée par les services de renseignement dès lors que la société CLM consulting n'a

18/03631, en date du 18 juillet 2022, APPELANTE : Madame [J] [H] [X], épouse [F] née le 17 février 1983 à [Localité 3]/[Localité 4] (MADAGASCAR) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte

Grande Instance de TOURS en date du 10 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : La SCI I-L agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 23 rue Louis Blanc

Numéro de sécurité sociale... ... 30200 ORSAN comparant en personne, assisté de la SCP FONTAINE-FLOUTIER-BLANC, avocats au barreau de NÎMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Foch 34000 MONTPELLIER représenté par Monsieur Pierre DENIER, avocat général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne BESSON, présidente de chambre Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par courriel du 22 octobre 2024, Monsieur [N] [U], conseiller municipal délégué de [Localité 8], précise avoir commandité la brigade verte pour constater les faits qui opposaient les familles [CF].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller

POINT SEC Pierre Blanche 35500 VITRE en présence de Madame Z...

Jean-Michel Y..., Dominique A..., inspecteurs des Impôts, en résidence à la Direction des Services fiscaux du Loir et Cher, Brigade de contrôle et de recherche, 10 rue Louis Bodin 41026 Blois cedex, pour