sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société Art béton lumineux SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire par la société K-Beauty Concept SARL, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

Pierre D..., 5°/ à Mme Brigitte E... épouse D..., domiciliés [...] , 6°/ à M.

: L'affaire a été débattue le 15 janvier 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte

l'ordonnance à intervenir et sous une astreinte de 1 500 euros par jour de retard, de justifier que l'intégralité des locaux de rétention administrative créés sur le territoire de Mayotte (locaux de la brigade

INTIMÉE Madame [U] [D] [J] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 13] demeurant [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Maître Brigitte

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Janvier 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

. ; Mme Brigitte A, demeurant ... ; Mme Gélita O, demeurant ... ; M. Robert X, demeurant ... ; M. Gérard R, demeurant ... ; Mme Josiane B, demeurant ... ; M.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

La Cour était composée de : Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller (rapporteur) qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, présidente Monsieur B...

le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Brigitte

MARTINET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0101 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

inopérante et qu'au total, Roland Y... sera déclaré coupable pour les trois années de référence des faits qui lui sont reprochés ; que par ailleurs, la Cour relèvera que le 18 juin 1998, il a précisé à la Brigade

performed by women and recently fire brigades for female volunteers had even been set up.