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22 457 résultats pour « Bucquet-Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720adcd580146773ed5c3

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 mars 1985), que la société Busquets France (société Busquets) a signé le 1er juillet 1974 un contrat avec M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6363686737e31b7f74444a68

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ARGIA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE D'AFFAIRES LE BUSQUET S.C.I. PL2, S.C.I.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200880

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Elle ajoute qu'elle a prêté serment auprès des cours d'appel de Rouen et d'Agen et qu'elle remplit toutes le conditions exigées par le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017.

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402852

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eure Loca Mat, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

civ1

61372437cd58014677413ac5

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

.. a refusé de payer à la SARL JPG, le solde du prix des travaux de rénovation qu'elle avait fait effectuer par cette entreprise dans son pavillon ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9f2

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a960

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

né le 09 Mars 1963 à COUDEKERQUE BRANCHE (59210) demeurant... 59380 WEST CAPPEL représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître François ROSSEEL, avocat

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164442

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6b1

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Lavoine coupable de complicité d'escroquerie ; "aux motifs qu'Annick Y..., épouse de Lionnel B..., a, par arrêt de la cour d'appel de Rouen

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420dbf

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

qu'en raison des condamnations pénales intervenues, les parties civiles doivent être déclarées recevables en leur constitution ; condamne Umberto A... et Domenico Y... à verser solidairement à : - Rosette

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01241

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction. 5.

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fc8

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Jean A..., en cassation de la même ordonnance rendue le 17 janvier 1995 par le président du tribunal de grande instance de Rouen, qui a autorisé des agents de la direction générale de la Concurrence, de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00691

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

pour pénalité de retard quand la société Margot faisait valoir qu'une expertise avait été ordonnée à sa demande le 5 avril 2018 par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de La Rochelle

Source officielle
CC

civ2

6137236dcd580146774099da

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

RouxeI fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions, il faisait valoir que son épouse était "partie en Turquie alors que M.

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CC

soc

6137227dcd580146773fd95b

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

X..., en qualité de délégué syndical central CGT de l'unité économique et sociale formée par les sociétés SCAC, SCAC Air service, AOG, ATT, Cherbourg maritime, CMF, COGEMA La Rochelle, EXAF, GIE-CTI, GIE-CMP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300460

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2022), la société Sweethome a transmis le 31 janvier 2018 au mandataire de la société civile immobilière Rousseau-Malabry (la société Rousseau-Malabry), une offre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00390_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Lopes, substituant Me Aldigier, pour la société Roussel Sports, et les observations de Me Lang pour l’établissement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6960a24dcdc6046d47b68ba9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 7] Monsieur [S], [J], [A], [N] [X] [D] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6905d31818ad6c6cb2894546

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DAIGREMONT, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat

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