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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374621
11 juin 2007
11 juin 2007
A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa
Source officielleciv2
à l'arrêt d'avoir débouté M. X... de sa demande dirigéec/Mme Y
61372173cd580146773f3dd1
24 mai 1991
24 mai 1991
X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme Y..., de Me Odent, avocat de la Caisse de prévoyance de la SNCF, de Me Foussard, avocat de l'Institut médico éducatif (IME), les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007968685
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Gounin, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243374
23 août 2006
23 août 2006
en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SCI ETOILE DES NUITS et de la SOCIETE PLANETE BOUTIQUE et Me Foussard
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029003688
28 mai 2014
28 mai 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M.A..., à Me Foussard, avocat de la ville de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029003689
28 mai 2014
28 mai 2014
A..., à Me Foussard, avocat de la ville de Paris et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SCI Bercy Village ; 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:439725.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA, et à la
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edba9
21 décembre 1988
21 décembre 1988
Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Célice, avocat de la société anonyme Y...
Source officielleciv2
613721cccd580146773f776a
10 mars 1993
10 mars 1993
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des consorts H..., des époux K... et de
Source officiellesoc
61372310cd58014677404f03
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Thavaud, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Setforge Gauvin, les
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7e0
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Gessinord, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y... et de M.
Source officielleciv1
6137238dcd5801467740b40f
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de SCP Célice
Source officiellecomm
61372376cd5801467740a1de
10 mai 2000
10 mai 2000
Badi, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv2
6137223bcd580146773fb49f
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv1
613722a8cd580146773ffba9
13 février 1996
13 février 1996
Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances AXA et de la société SDEIM, de la SCP Célice
Source officielleciv2
61372250cd580146773fbf10
8 février 1995
8 février 1995
le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat du Groupement français d'assurances, de la SCP Célice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11408
28 novembre 2018
28 novembre 2018
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcda
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdc
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb79
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
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