n° 09/16693 APPELANT SYNDICAT NATIONAL DE LA BANQUE ET DU CREDIT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

CHAILLOUX PARADIS [Adresse 16] [Localité 43] Monsieur [A] [CV] [IZ] [Adresse 42] [Localité 43] Monsieur [I] [Y] [Adresse 11] [Localité 43] Madame [SN] [Y] [Adresse 11] [Localité 43] Monsieur [MN] [

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

En 2016, après expertise, Mme [X] a fait déplacer la pompe à chaleur dans la buanderie de l'hôtel, puis a assigné la société Atelier d'architecture Frances et la société Froid Guyader en remboursement

Vu les procédures suivantes : I.

A... 15 rue Saint Nicolas 49150 BAUGE Représenté par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoué Assisté de Me CIRIER, avocat INTIMES : FÉDÉRATION FRANCAISE D'EQUITATION 30 avenue d'Iéna PARIS 16ème COMMERCIAL

Vu les autres pièces du dossier.

Daniel X..., demeurant à Peyre-Choussous, 05260 Chaillol, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale, Section B), au profit : 1 / de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, M.

Ce contrat TCE a été transféré à la société Chaillan par avenant du 30 janvier 2013.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 2 mars 2026, Mme B...

Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu

- BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Eléna LE MALEH WININGER, avocat au barreau de Paris, toque : D 1093 Monsieur [J] [L] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX

(CEE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 10] - Me CHAILLOU

LA COUR, Vu l'ordonnance en date du 10 janvier 1989 par laquelle le président de la chambre criminelle a constaté que l'arrêt attaqué n'entrait pas dans les prévisions des articles 570 et 571 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06 février 2025, M.

d'appel de BASSE-TERRE (chambre correctionnelle) en date du 12 décembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Vu le dit jugement dont Monsieur X... a interjeté appel le 6 décembre 2006, Vu les conclusions déposées et oralement soutenues à l'audience par Monsieur Stéphane X..., appelant principal et intimé incident