ait commis des violences volontaires à l'encontre de la victime et que la chambre de l'instruction, qui a constaté que la victime, Stéphane D... avait été atteint par un coup de feu tiré, non par l'auteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

B..., qui travaillait sur le chantier de Y...

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZX Copie conforme

Turbeaux, conseillers de la chambre, Mmes Carbonaro, Barbé, M.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024030052

Pibouleau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes à sa demande de copie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

d'Angers, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre de l'instruction de

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (rendu sur renvoi après cassation, 2e chambre civile, 31 janvier

Gillis, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Mistral conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Massé, Fabre, Le Gall, Farge, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.