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1 669 résultats pour « CHAUSSADE Eve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2308747_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2404701_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404301_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2321828_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, un examen plus détaillé des données révèle le caractère fortement asymétrique des baisses constatées dans la mesure où l’effort de réduction se concentre, à titre principal, sur l’utilisation du chauffage

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f252ca89df237e2a381

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ________________________ EXPOSE DU LITIGE La SCI TROLL est propriétaire de locaux à usage commercial au rez-de-chaussée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301107_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

travaux d'amélioration d'immeubles relèvent d'une régularisation par vingtièmes toutefois en l'espèce elle n'a réalisé que des travaux de rénovation, cinquièmement, que l'existence en l'espèce d'un événement

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686c113add7001754d61bd18

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce dernier était motivé par l'absence d'éclairement naturel suffisant, l’absence d’un système de ventilation permanent, la présence d’un chauffage d’appoint au pétrole utilisé comme mode de chauffe de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3589dd7001754d623af2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Selon l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300632

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

M. et Mme C... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes indemnitaires relatives aux frais de réparation de l'oculus et des combles, à l'achat d'un système de chauffage, aux indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfd

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

* dans le bâtiment A : à la vérification du point MS 17 réseau RIA ; la fermeture automatique de la porte coupe-feu de la réserve, l'essai sur les conduites d'alimentation gaz et des appareils de chauffage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01263

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Vendredi 28 en priorité, 51 : plaques électriques et chauffage ne marchent pas, aller voir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f4

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Il renonce de ce fait à réclamer au Garant l'application de sa Garantie au titre de ces évènements.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6ccff1062435dd169b39

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

poignée cassée, gonds arrachés ; les murs et le plafond sont recouverts d’une peinture sale ; Chambre : les murs sont recouverts d’une peinture sale ; le sol est recouvert de peinture ; une grille chauffage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210352_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Dans l’affaire n°2210292 : Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025 la commune de Vincennes et la société d’économie mixte de la ville de Vincennes (société « Vincem »), représentées par Me Chaussade

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210292_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Dans l’affaire n°2210292 : Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025 la commune de Vincennes et la société d’économie mixte de la ville de Vincennes (société « Vincem »), représentées par Me Chaussade

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df7010d41e0057d43e14d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Invoquant une panne de chaudière dans l'immeuble [Adresse 4], la locataire a, le 15 janvier 2019, adressé une mise en demeure à la société Daniel Richard aux fins de réfection du réseau de chauffage et

Source officielle
TJ

PPP Surendettement

66edb85823308db0e5f1592e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, de téléphone et d'électricité dont les dépassements peuvent être comptabilisés dans le forfait chauffage, les débiteurs ne disposant pas du gaz.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67ee1b231dad834a969e4906

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00479

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

de José G... , décédé, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le litige les opposant à la Société des nouvelles techniques électriques et de chauffage

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2200210_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a pris en compte le chauffage pour la détermination de la valeur locative de son mobil-home alors qu'il n'en dispose pas.

Source officielle