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2 127 résultats pour « COUTELIER Me DURAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

66158665db5098996d5acfe5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle indique que malgré l’adultère de Monsieur [A], les époux ont eu une vie heureuse durant 38 ans, et qu’il n’est pas étonnant que Monsieur [A] ait souhaité préserver sa femme au moment de sa mort.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401874_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Elle soutient que : - la requête est irrecevable faute de contenir des conclusions ; - le moyen invoqué n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60336403ee8ee115fa4efd04

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Il a considéré que la preuve d'un prêt n'était pas établie en déniant aux lettres de Mme [Y] [M] et à ses déclarations en garde à vue la nature de commencements de preuve par écrit, à défaut de contenir

Source officielle
CA

1ere Chambre

6031e3865b086f1d052f0014

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Marjorie Z... a d'abord enseigné en qualité de moniteur stagiaire durant quatre saisons, de 2007 à 2010.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201367

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

peut, dans les circonstances de cette espèce, qu'entraîner la nullité car faisant nécessairement grief à l'intimée, empêchée de préparer sa défense utilement dans un contexte procédural protéiforme durant

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035991046

Admin. suprême

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Lille d'un courrier par lequel elle sollicitait des deux sociétés admises aux négociations la production de leurs offres finales pour le 12 juin 2017, courrier auquel était jointe une clé USB censée contenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701c

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

dites sociétés se sont engagées à prendre en charge pour chaque cycle d'élevage la totalité des frais d'exploitation, en mettant à sa disposition des canetons de trois semaines qu'elle devait élever durant

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2100760_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Devant le silence gardé par l'administration durant deux mois à compter de l'enregistrement de la saisine de la CADA une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602510_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Durant cette période, l’assistant maternel bénéficie d’une indemnité compensatrice qui ne peut être inférieure à un montant minimal fixé par décret.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Arwin Y

6079a8639ba5988459c4d0d2

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

. ; que s'agissant du préjudice sexuel, celle-ci avait été hospitalisée ou avait subi des opérations, directement ou en centre de rééducation, durant 7 années pendant lesquelles il était difficile d'envisager

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63bd0eed0ab73d7c90739eff

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e638

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il explique qu'il va mal dés qu'il ne prend plus son traitement pour contenir ses émotions.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028349193

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Si le fonctionnaire n'a pu, durant cette période, bénéficier d'un reclassement, il est, à l'expiration de cette durée, soit réintégré dans son administration s'il est physiquement apte à reprendre ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507003_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sur le fondement du même article, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou un récépissé l'autorisant à travailler durant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05178

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

personnes qui ont attesté en sa faveur les 27 novembre, 2 et 4 décembre 2012 n'ont pas fait état de la date de première diffusion des écrits litigieux, mais ont évoqué une mise à disposition du public durant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00721

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

résulte des dispositions de l'article 114, alinéa 3, du code de procédure pénale, qu'après la première comparution de la personne mise en examen, la procédure est mise à la disposition des avocats durant

Source officielle
CC

cr

éesc/Dominique A

6137257ecd5801467741e394

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

conclusions de nature à établir que Dominique A... était bien l'auteur de l'escroquerie, l'arrêt est entaché d'un défaut de motif" ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee3d9

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

. ; que, durant la période de préavis précédant son licenciement, M.

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bd5

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

atterrissait ; qu'il était encore constaté que les deux trafiquants entrèrent alors en contact sur le tarmac et s'éloignèrent une quinzaine de minutes à bord du véhicule ; qu'il était établi que Richard Y..., durant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03039_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il soutient que la requête est irrecevable faute de contenir des moyens d'appel et non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle