Clément X..., demeurant ... à Fontiers-Cabardes (Aude), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport

Le 16 décembre 2024, par le biais de son conseil, Mme [Z] a sollicité la transmission des données nominatives de carrière et de salaire des câbleurs comparées par l'inspection du travail.

Et ça, le Canard acharné le sait ! » ; Cette révélation n'a jamais été démentie par les principaux intéressés. « Pourquoi donner de l'importance à ces conneries ? On s'en fout !

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 2019, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présents : Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme de Cabarrus

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'État

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme [J], de Me Isabelle Galy, avocat de M.

suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme de Cabarrus

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Menou autos, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Trésor G11-003, Trésor G11-004, Trésor G11-005, Trésor

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes [T] et [D] [N], de la SCP Alain Bénabent , avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [Y], de Mme [E], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [N], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.