Correia Pancas 31/10/1965 Ribeira de Frades (Coimbra)   Fernando Henriques Coimbra Da Fonseca 02/09/1947 Coimbra   Joaquim Ferreira Guedes 06/11/1951 Massamá   Fernando José Barbas Correia Carita

Enfin, si Mme A produit un courrier de sa référente sociale au sein de l'association " Caritas ", laquelle précise que plusieurs propositions de logement ont été faites à l'intéressée mais n'ont pas abouti

Par ailleurs, les seules circonstances qu’elle aurait été bénéficiaire d’une promesse d’embauche et qu’elle soit bénévole auprès de Caritas Asace Réseau Secours Catholique depuis janvier 2022 ne suffisent

l'instruction que Mme B, est domiciliée avec son époux et leurs trois enfants dans un logement de transition de type T3 de 76, 08 m² à Pierrefitte sur Seine mis à disposition par l'organisme agréé Cités Caritas

Martin, juge des référés ; - les observations de Mme A... qui indique être arrivée en 2017, avoir été scolarisée à partir de la 3ème, avoir entamé une préparation BTS, être bénévole pour Caritas, vivre

D B un permis de construire un hangar agricole avec toiture en panneaux photovoltaïques au lieu-dit Merly et Cabitos à Carlaret, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°)

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : (...)

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES et de la SCP Boutet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.

sollicité le 11 février 2005 en vue de l'extension d'une maison individuelle d'habitation, sur le terrain, d'une superficie de 8430 m², cadastré section B ns° 1305, 1308, 1309 et 1310 et situé quartier Cabrière

Laurent Cabrera, Auditeur, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2022. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.