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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb885cdc6046d4772ae9a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
numéro 2025 010112 opposant : -PHARMACIE DU MARCHE (SELAS) Partie demanderesse à l'instance principale à -SPFPL CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a399afcdc6046d47188f73
21 juillet 2025
21 juillet 2025
général de la juridiction sous le numéro 2025 007307 opposant : -PAG CONSULTING (SARL) Partie demanderesse à l'instance principale à -PATROLAIR (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3a295cdc6046d47191d2e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
juridiction sous le numéro 2025 008810 opposant : -[Localité 1] FRANCE (SAS) Partie demanderesse à l'instance principale à -FRUIT VALUE SL (SDE) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69beb807cdc6046d4772a637
2 février 2026
2 février 2026
numéro 2025 009925 opposant : * SA LYONNAISE DE BANQUE (SA) Partie demanderesse à l'instance principaleà * EVIDENCE GROUPE (SAS) Monsieur [V] [D] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a39516cdc6046d471845ea
9 février 2026
9 février 2026
006741 opposant : -MONSIEUR [H] [G] [I] [H] [R] née [O] Partie demanderesse à l'instance principaleà * MONSIEUR [Y] [N] [I] [Y] [U] née [V] Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a38b70cdc6046d4717ac78
2 juin 2025
2 juin 2025
005945 opposant : -Monsieur [T] [D], agent commercial exerçant à titre individuel Partie demanderesse à l'instance principale à -[Adresse 1] (SAS) Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01348
10 juillet 2013
10 juillet 2013
sur la durée du travail, que les états hebdomadaires de frais et les justificatifs produits sur les formations dispensées par l'intéressé ne corroborent pas les indications horaires portées sur les calendriers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
fourni en annexe 10.07, le point de départ de la pénalité correspondant à l'échéance visée par le calendrier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01202
11 juin 2014
11 juin 2014
horaires effectivement réalisés ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'il avait produit aux débats, pour les cinq années concernées par sa réclamation « cinq calendriers
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2108579_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la commune d'Ozoir-la-Ferrière a rejeté sa demande de communication de documents administratifs du 4 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Ozoir-la-Ferrière de lui communiquer : - le calendrier
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7d0
4 avril 1995
4 avril 1995
preuve d'un lien direct entre les deux articles diffamatoires et la situation professionnelle de la partie civile ; que rien ne vient démontrer que la "clientèle du chirurgien" rachetée au docteur Caliagaris
Source officiellecr
613725dbcd580146774210a5
12 septembre 2001
12 septembre 2001
son contrôle sur l'application de l'article 432-12 du Code pénal, violé par fausse application ; " alors que, d'autre part, dans ses conclusions d'appel Claudine Y... avait précisément décrit le calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01416
10 novembre 2021
10 novembre 2021
l'ensemble des dispositions de la convention collective couvertes par la dénonciation ; que la FEHAP faisait valoir, d'une part, que la recommandation du 4 septembre 2012 était intervenue à l'issue d'un calendrier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100653
14 septembre 2022
14 septembre 2022
des actions engagées entre les parties ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les juridictions saisies auraient dû prendre les mesures propres à contenir le calendrier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00411
24 avril 2024
24 avril 2024
physique et sportive travaillant dans un établissement du second degré bénéficie d'une durée de congés identique à celle dont bénéficient les professeurs d'EPS des lycées et collèges, en fonction du calendrier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1b2
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Considérant qu'Econocom n'avait pas été en mesure de respecter le calendrier contractuel relatif à la phase de transfert de l'infrastructure alors qu'elle avait sur ce point une obligation de résultat
Source officielle1 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007701425
16 avril 1986
16 avril 1986
à soutenir que cette modification relevait du domaine de la loi ; Considérant, d'autre part, que le pouvoir attribué par l'article R.321-44 au président du tribunal de grande instance de fixer le calendrier
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c43150
17 juillet 1984
17 juillet 1984
qu'il résulte du texte précité que, sous réserve des usages et du respect des traditions familiales dont il est justifié, peuvent seuls être reçus comme prénoms "les noms en usage dans les différents calendriers
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a383fecdc6046d47172c2e
19 mai 2025
19 mai 2025
juridiction sous le numéro 2025 002399 opposant : -PHARMACESSIONS 2 Partie demanderesse à l'instance principale à -SELURL PHARMACIE LE BEL ORMEAU Partie défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellePREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a3704acdc6046d47159c12
24 mars 2025
24 mars 2025
général de la juridiction sous le numéro 2024 016630 opposant : -MONSIEUR [O] [L] [D] demanderesse à l'instance principale à -ACTION INVEST CO (SAS) [D] défenderesse à l'instance principale, Vu le calendrier
Source officiellePage 24 sur 1042