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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2510340_20260423
23 avril 2026
A... représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
3e Section - 3e Chambre
DTA_2502398_20250708
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6e Section - 3e Chambre
DTA_2501976_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance
3e Section - 2e Chambre
DTA_2502181_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2506842_20250708
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Section 8 - Chambre 1
DTA_2507369_20250611
11 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
6e Section - 1re Chambre
DTA_2516016_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,
DTA_2517626_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519466_20250718
18 juillet 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle
DTA_2524590_20251219
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il sollicitait, a assorti
1re Section - 3e Chambre
DTA_2503615_20250626
26 juin 2025
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2503741_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025 Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet
DTA_2503778_20250430
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
4e Section - 3e Chambre
DTA_2504114_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter
5e Section - 1re Chambre
DTA_2504413_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2309879_20240613
13 juin 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
2e Section - 2e Chambre
DTA_2310098_20240205
5 février 2024
A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicité née le 19 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2310383_20250305
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, notifiée le 9 mars 2023, par laquelle
DTA_2310941_20230922
22 septembre 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation
2e Section - 1re Chambre
DTA_2311110_20240409
9 avril 2024
C, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite
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