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1 110 résultats pour « Calvo Parco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2510340_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2502398_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2501976_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2502181_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506842_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2507369_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516016_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517626_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 3 juin 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519466_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2524590_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu’il sollicitait, a assorti

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2503615_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503741_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025 Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503778_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2504114_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2504413_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2309879_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2310098_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicité née le 19 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2310383_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme C, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, notifiée le 9 mars 2023, par laquelle

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2310941_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2311110_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 août 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite

Source officielle

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