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B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213281_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2204010_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet

Source officielle

3ème chambre

DTA_2207446_20230307

Administratif

7 mars 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

9ème chambre

DTA_2110462_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel le préfet

Source officielle

1ère chambre

DTA_2114224_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme C A épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel

Source officielle

6ème chambre

DTA_2108492_20221214

Administratif

14 décembre 2022

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04833_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418654 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00173_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116036 du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA01558_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126440 du 22 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 du préfet

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA04068_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105937 du 5 juillet 2022 du tribunal

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7ème Chambre

DTA_2202045_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel

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8ème chambre

DTA_2203882_20230920

Administratif

20 septembre 2023

B A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2400485_20250415

Administratif

15 avril 2025

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2323448_20240610

Administratif

10 juin 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°)

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2324676_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2328273_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 13 décembre 2023, Mme D épouse B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal, dans le dernier

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2400121_20240620

Administratif

20 juin 2024

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2400152_20240620

Administratif

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2400285_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un

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