B A d'évacuer sans délai le logement qu'il occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile situé 117 avenue Camille Pelletan à Marseille, mis à sa disposition par l'association Groupe SOS Solidarités

Camille X..., motifs pris que les contrats et leur prise d'effet auraient été antérieurs et que l'ouverture du droit à commission serait consécutif à la date de prise d'effet du contrat, sans égard pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Corinne X..., épouse Y..., - La société Camille et Lucie, contre l'arrêt de la cour d'appel

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

16h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

et de décision : B N° RG 26/02549 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFZD Décision déférée : ordonnance rendue le 05 mai 2026, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille

12h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

C..., 3°/ Mme Camille Y..., domiciliée [...], ayant droit de Sylvie Y...

10h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille

rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu que les époux X... sont décédés en 1951 et 1958, laissant pour héritiers leurs trois fils, Nicolas, Camille

CAMILLE ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 491, 492, 764, 767 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

[V] [F] Représentant : Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT M.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2023.

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne société Aoi industries aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Aoi industries à payer à la société Etablissements Camille

Camille X..., demeurant ..., M. André-Jacques Z..., demeurant ..., M. Romain C..., demeurant ... et M. Claude D... demeurant ... ; M.