Une association est régulièrement engagée par l'organe tenant de ses statuts le pouvoir de la représenter en justice, sauf stipulation de ces statuts réservant expressément à un autre organe la capacité

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 10813 Nadine Simone Louise Y... divorcée Z...

700 hectares d'un seul tenant ; que, d'autre part, sur une parcelle de 1 hectare implantée au nord de sa chasse, dans le massif dit de La Haie Guerin, Henri X..., qui est titulaire du certificat de capacité

en confier l'exercice à l'un d'entre eux ; Attendu que, prononçant le divorce des époux X....., l'arrêt a confié l'autorité parentale à l'égard de leur fils mineur à la mère, au motif que si les capacités

APPELANTS Madame [K] [M] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

la réparation du préjudice résultant de la privation du fait de la perte du goût et de l'odorat, des plaisirs courants de la vie, que le préjudice d'agrément s'analysait notamment en une perte de capacité

énonçant, d'une part, que René Y... avait contraint Daniel X... à se coucher par terre pour récupérer l'arme, et, d'autre part, qu'il était constant qu'invalide à 80 %, René Y... n'avait pas les "capacités

APPELANTE ET INTIMEE SARL GENTLEMEN SERVICES IMMOBILIERS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

BTSG² MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles ALLIGIER - Me Marie-monique CASTELNAU - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - MADAME

du contrat de location financière souscrit auprès de la société Locam Prononcer la caducité du contrat de location fi nancière souscrit auprès de la société Grenke Location ; Prononcer la caducité du

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [G] [S] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

3ème chambre Affaire : [O] [V] [K] Représentée par Me Chloé TARBOURIECH, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [W] [N] Représenté par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON

/442 Rôle N° 12/04329 DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE C/ [L] [O] [Y] [U] épouse [B] [F] [B] SCP [O] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Le 11 mars 2025, le conseiller de la mise en état soulevait la possible caducité de la déclaration d'appel faute de conclusions au fond remises au greffe dans les 3 mois de sa date.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ABERT NAHON, JULIEN A..., DAME SIMONE I..., EPOUSE B..., EDOUARD N..., DAME RAYMONDE Y..., DIVORCEE J..., DEMOISELLE JEANNE X..., GEORGES C..., DAME JULIE G..., VEUVE M

A... de Tournel, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1989 par le conseil de prud'hommes derasse (section commerce), au profit de Mme Simone X..., agissant

No SIRET : 542 029 848 ayant son siège au 19 rue des Capucines, BP 65-75001 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 SAS FINAXIOME

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par la conseillère de la chambre 1-2 de la cour