CLASSIC [Adresse 1] [Localité 3] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

Carli, demeurant Le Coussol, route d'Aureille, 13890 Mouries, 2 / de la société Le Parfumeur, société à responsabilité limitée, dont le siège est 19, cours Carnot, 13300 Salon-de-Provence, 3 / de

FRANCE " ET " LA RUCHE MUTUALISTE " DE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE LE 3 JUIN 1972 ET BASEE SUR LE FAIT QUE LES NOMS DE CARLIER ET DE SCHIETTECATE, CANDIDATS

5] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 0347 DEMANDEUR C/ Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER

juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 26 avenue Carlier

SABOURIN & VAYSSOU [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Clément TESTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 539 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée

CARTIER et CARTIER INTERNATIONAL BV, que ces dernières ont déposé et sont titulaires de, respectivement, la marque MUST (enregistrée le 12 mai 1989), la marque CARTIER (enregistrée le 22 février 1988

Cartier international AG et la société Cartier de l'ensemble de leurs demandes ; - condamner les sociétés Cartier International AG et société Cartier à payer in solidum la somme de 25 000 euros

VERSAILLES, vestiaire : 429 Représentant : Maître Sophie BILSKI de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : R 093 INTIMES ************** Société CARLIER

barreau de PARIS Société ZURICH INSURANCE prise en la personne de ses représentant légaux ayant son siège social 90 Fenchurch Street LONDON EC3M AJX (GRANDE BRETAGNE) Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER

JOAILLERIE INTERNATIONAL a été de : Exercices Chiffre d'affaires total de la société [S] [Y] CRÉATIONS Chiffres d'affaires réalisé avec les sociétés CARTIER % CARTIER dans chiffre d'affaires

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 NOVEMBRE 2022,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER

civile, l'affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER

DOSSIER N° 2008/00635 N° 2008/40 ORDONNANCE Nous, Françoise CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de la Chambre de l'Application des Peines à la COUR D'APPEL D'ORLEANS, Vu les