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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c9007622f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,

Source officielle
CA

6e chambre

63c257300bfda47c90076231

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,

Source officielle
CA

6e chambre

63c257310bfda47c90076233

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BOLTEAU-SERRE, Président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50519047edcd18ff16c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d5013

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

 BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b63d1bc2605de4b4de5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Constituée, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2022, Madame Catherine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c42edfb0b58c05f1b4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BOLTEAU-SERRE, présidente et Madame Isabelle CHABAL, conseillère, chargées du rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

 BOLTEAU-SERRE, présidente et Madame Isabelle CHABAL, conseillères chargées du rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3089009f81000890dcdc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

6e chambre

653b5a0a502b828318c4e7c6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1ac

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1b0

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9e8383a880008fd0a16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8510d41e0057d43e384

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e2f2eb797effb07031e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd919d7fbf255b5b45f6fc5

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier DÉBATS à l'audience publique du 09 mars 2020

Source officielle
CA

6e chambre

6375e61619047edcd18ff1ac

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

BOLTEAU-SERRE, président chargé du rapport et Madame Valérie DE LARMINAT, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91214

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 01677) Saisine de la cour : 31 Décembre 2012 APPELANT Mme Anne Catherine

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385696

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 24 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NRJ GROUP, dont le siège est 22 rue Boileau

Source officielle

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