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45 635 résultats pour « Catherine Deman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402961_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

", représentée par Me Saumon et dénommée ci-après " le centre médico dentaire Sainte-Catherine ", demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

Page 24 sur 2282

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CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f6

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

G : 14/ 05392 et 14/ 07655 Mme Catherine X... C/ Me Sylvie Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdbe01ed0fd53bf51ff0b70

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Par conclusions signifiées le 26 octobre 2018 , Maître Dominique Z... en sa qualité d'administrateur judiciaire de la succession de Madame Catherine A..., veuve F..., demande à la cour, au visa des articles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300920

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... et à la SCI Sainte-Catherine ; rejette la demande des consorts Z..., de Mme A..., ès qualités, des consorts D..., E..., de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a4

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 juin 2007, Nathalie X...et Antony X...ont demandé à Marie Catherine X...communication de tous les comptes bancaires de la défunte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fe2

Appel

10 février 2015

10 février 2015

G : 13/ 09095 PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES C/ Mme Catherine X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00872

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agence Catherine

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625292

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 5 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE-CATHERINE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est ... (33200

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021100645

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

. ; Mme A, épouse C, demande au Conseil d'Etat, en son nom propre et au nom de ses enfants Charlotte et Catherine D : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cec

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Jean-Luc X... et de Mme Catherine Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6da

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

A... de l'intégralité de leurs demandes, -confirmer le jugement en ce qu'il a condamné in solidum la société GYC Investissements, M.Georges X..., M.Yves X..., Mme Thérèse X... et Mme Catherine X... épouse

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e1cdc6046d47aee11b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Lors de l'audience du 13 mars 2026, la société du Carrousel maintient oralement ses demandes, portant sa demande en paiement au titre de l’arriéré locatif à la somme de 28.400,76 euros en derniers ou quittances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306064_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A D, représenté par Me Ehrhardt, demande à la juge des référés de : 1°) prescrire une expertise en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier Sainte-Catherine de

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226374cdc6046d47394526

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En conséquence, déclarer irrecevable la société ETB NORD en ses demandes comme tardives - Déclarer irrecevable la société ETB NORD en sa demande nouvelle de voir « condamner le Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100423

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

Louis-Roger, issu d'une première union, deux petits-enfants, Louis-Frédéric et Corinne (consorts X...), venant à sa succession par représentation de leur père, Elie, issu de la même union et une fille, Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ca

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Catherine et Y... Patrick André C / E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dad

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant contrat de travail à durée déterminée du 3 juillet au 30 août 1992, l'association Centre Régional de rééducation et de réadaptation fonctionnelles a embauché Mme Catherine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100055

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Catherine X... de ses demandes fondées sur le recel successoral ; AUX MOTIFS QUE Mme Catherine X... épouse Z... observe

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d255

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Catherine, - la société Disco-Loisirs, contre l'arrêt de ladite cour d'appel (5e chambre) du 8 mars 1989 qui a condamné Catherine X... à 30 000 francs d'amende pour contrefaçon, a déclaré la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b296

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

Il apparaît qu'une erreur matérielle a affecté la partie des motifs de l'arrêt relative à la demande de sursis à statuer de Catherine X....

Source officielle