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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158108
29 décembre 2004
29 décembre 2004
X, entré en France le 28 juin 1999 sous couvert d'un visa de court séjour, n'était pas titulaire du visa exigé par l'article 9 de l'accord franco-algérien ; que la circonstance qu'il serait, en principe
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c293
8 août 1990
8 août 1990
Catherine, - Y... Jean-Marie, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a28
14 février 2017
14 février 2017
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 FEVRIER 2017 Le quatorze Février deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211a
6 mars 2015
6 mars 2015
Il a reçu Mme Catherine Y...en sa demande sur le fondement de l'article 1116 du code civil et a prononcé la résolution de la vente aux torts de la SARL HARAS DES SOURCES.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6787509f892c83ef59be58cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
visés aux articles 902 et 911 du code de procédure civile.
Source officielle6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48df
1 mars 2016
1 mars 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller
Source officielle1ère chambre - RLJ
6866e80dd33109fd079b5fb4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Laurent ROBERT, Procureur de la République Adjoint, ayant visé la procédure.
Source officielle1ère chambre - RLJ
6866e80ed33109fd079b5fe6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En présence du ministère public, en la personne de Monsieur Laurent ROBERT, Procureur de la République Adjoint, ayant visé la procédure.
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/03858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [T] ORDONNANCE Nous, Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
STRAIGHT C/ [J] [B] ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles, délégué(e) par
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67f2b6c6260008b53074
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de BOBIGNY le 03 Juin 2020 Appelantes : Madame [F] [Z], représentée par Me Catherine HAAS GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1113 Madame [H] [Z], représentée par Me Catherine HAAS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba93cdc6046d474af830
22 mai 2026
22 mai 2026
février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David [O], Assesseur salarié Greffier : Catherine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a18ba7bcdc6046d474af66b
22 mai 2026
22 mai 2026
2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David DUPONT, Assesseur salarié Greffier : Catherine
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Commerçants Sainte Catherine est rejetée.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007960631
18 mai 1998
18 mai 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin 1994 et 20 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine X..., demeurant Les Hautes
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e298
21 juin 2011
21 juin 2011
Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 (no 228, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08136 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 16 avril 2011 par Mme Catherine
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1bd
1 septembre 1990
1 septembre 1990
Catherine, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON en date du 15 septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre X... du chef d'homicide involontaire, a prononcé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02634_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, ressortissant tunisien, est entré en France le 10 novembre 2017 muni d'un visa C court séjour, valable du 30 octobre 2017 au 29 décembre 2017.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca32cb8dca058e3e7ae1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
par Me Bernard Franchi,membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assisté de Me Laurent Pouilly, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 14 mars 2022 tenue par Catherine
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005715
7 mars 2007
7 mars 2007
dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca leur refusant un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Casablanca de leur délivrer un visa de court séjour
Source officiellePage 24 sur 900