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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200869

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

K... fait valoir être diagnostiqueur immobilier depuis 2004, avoir été formé par le Centre scientifique et technique du bâtiment de Paris, avoir été certifié en 2007, 2012 et 2017 et avoir réalisé 3 500

Source officielle

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[Y], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d05891399593c03b84c

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

[T], technicien d'intervention des sociétés ENEDIS et Gaz Réseau distribution France (la société GRDF) réalise habituellement des interventions techniques sur le terrain hors de son centre de rattachement

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c52

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme X..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le centre

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10af

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme X..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le centre

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b1

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme X..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le centre

Source officielle
CC

civ2

6137211bcd580146773f10b2

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme X..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le centre

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f119c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

et Cakin, tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme A..., alors que cette électrice aurait toujours voté à Macouba où se trouverait le centre

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CC

civ2

61372377cd5801467740a259

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Blois (saisies immobilières), en présence de la Caisse d'épargne et de prévoyance Centre-Val-de-Loire

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100326

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

X... les intérêts trop perçus ; AUX MOTIFS QUE le centre L...

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CC

civ1

613724a0cd580146774170cb

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

X... a acquis auprès de la société Guyane auto center, un véhicule automobile qui a présenté, rapidement, des problèmes répétés de fonctionnement, notamment au niveau du système d'injection ; que le véhicule

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CA

Chambre 4-5

5fd969a9931ece55729f1b8e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[X] dans le centre de [Localité 3] ne constituait pas une modification de son contrat de travail, * dit que le licenciement pour faute grave de M. [X] est justifié, * débouté M.

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403463

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Framateq Centre Limousin, société anonyme, dont le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200341

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

qu'elle dispose de qualifications suffisantes en langue italienne, qu'elle réalise depuis décembre 2019, et de manière régulière, des traductions en albanais, anglais mais également en italien pour le centre

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CC

soc

613724a5cd58014677417386

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

X..., qui avait exécuté des tâches sur les centres de la Direction des applications militaires de Limeil et de Bruyères le Chatel, de 1989 à 1999, avait été faite au centre de Saclay au sein duquel l'intéressé

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00426

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

_________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2021 La société Equalia, enseigne Aquatropic centre

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CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d82

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

conclusions et a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que le contrat de qualification, approuvé par la direction du travail, relevait que l'organisme de formation était centre

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201063

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

E... et le GAEC de la Glycine ont assigné la société Gurdebeke, exploitante de ce centre, afin d'obtenir la réparation de leurs préjudices ; Attendu que la société Gurdebeke fait grief à l'arrêt de

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CC

civ2

60794d179ba5988459c48062

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

de transfusion sanguine Maine-Normandie, aux droits duquel se trouve l'Etablissement français du sang (EFS), des analyses de caryotypes foetaux réalisées pour des patientes prises en charge par le Centre

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CC

soc

6137220ccd580146773f9d0c

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

d'avoir annulé ce redressement, alors, selon le moyen, que la psychologue, dépourvue de clientèle et de locaux professionnels propres qui, comme en l'espèce, effectue des tests dans les locaux d'un centre

Source officielle