l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2003) et les productions, que M. et Mme X... ont fait appel d'une ordonnance de référé qui les avait condamnés à verser diverses sommes à la société civile immobilière du Chapeau

Budget, ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre section B), au profit : 18) de Mme Marie, Louise A... épouse X..., demeurant ..., au Château

I... prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SCEA DU CHATEAU GRAVAS demeurant [...]

François X..., demeurant Domaine de la Pagèze, 11560 Fleury d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit du GFA Château de

Z..., Arnaud X..., demeurant à Portets (Gironde), château de l'Hospital, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 1990, où étaient présents : M.

Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

- de débouter la commune de Saint-Paul Trois Chateaux de toutes ses demandes.

Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sceau Château de [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Galeries Lafayette est titulaire d'une marque enregistrée sous le numéro 130 0008, décrite comme possédant un graphisme tout à fait particulier représentant, enfermé dans un rectangle, le dessin d'un chapeau

attaqué (Orléans, 7 septembre 2015), que la société Chenonceaux Rentilly a conclu un marché de travaux avec la société Hory Chauvelin ayant pour objet la rénovation extérieure d'une partie du château

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SA Le Château, de Me Blanc, avocat de la SCI Le Château et de M. X..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière résidence du Château, dont le siège est

conformité ou de démolition ne peut être donné par le juge qu'au bénéficiaire des travaux irréguliers ; qu'en n'expliquant pas en quoi Giovanni X..., dont elle constate qu'il est le gérant de la société du Château

par la société Châteaux et Vins de Bordeaux et la condamne à payer à M.

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 février 2014 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Château du Tariquet, société civile vinicole, dont

Le Capri, quartier La Miolanc, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la société Forges de Trie Château

Monsieur [J] atteste, à propos du chéneau, “Monsieur [M] a été prévenu que le chéneau devait être remplacé et que son état serait à l’origine d’infiltrations”.

la SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] solidairement condamnée,».