X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 12 juin 2001) de l'avoir condamné à rembourser à Mme Y... une somme de 25 000 francs que celle-ci lui prétendait avoir prêtée, alors, selon le moyen

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Mme Y... de Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Saint-Jorioz (Haute-Savoie), 2 / Mme Marie-José A... épouse Y..., demeurant "Chez Tavan", à Saint-Jorioz (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1991 par la cour d'appel de Chambéry

Jean Y..., demeurant à Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), Immeuble "Le Mummery", Impasse Primevère, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié au Palais

Gérald F..., 2 / Mme Brigitte Y..., épouse F..., demeurant ensemble ... (1er) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, qu'il appartient au juge d'apprécier si les torts de l'époux

société [M] du chef de travail dissimulé et a prononcé sur la peine, alors « que la cassation, sur le seul pourvoi de la partie civile, en toutes ses dispositions, de l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chabbert Masson, avocate de M.

Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière de Savoie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 2000 par le tribunal d'instance de Chambéry

X... avait expliqué dans ses conclusions, dans le dossier remis à la cour d'appel et dans les notes que celui-ci contient, que le mode de calcul de la prime qu'il revendiquait s'appliquait bien en Charente

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses sommes ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 4 mai 2004) d'avoir condamné la société JPG à payer à

délit de recel d'abus de confiance reproché à Slimane X..., il résulte du dossier que Béatrice Z..., épouse X... a été élue le 4 novembre 1993 trésorier-adjoint bénévole de l'association appelée "La Maison

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 La société Maisons

[L] [T], en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Maisons Euro-France, défenderesses à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 octobre 2001), rendu sur

[S] [V] qui a mal positionné les coffres des volets-roulants ;que le remplacement des menuiseries extérieures représente un coût de 9 856,48€ TTC pour la maison de M.