"LE CHARDON" tendant à l'annulation de l'arrêt du maire de Levallois-Perret, en date du 20 février 1990, ensemble ledit arrêté sont annulés.

social est situé à Méribel les Allues (Savoie), 2°) du syndicat des copropriétaires Les Chandonnelles II, dont le siège est situé à la même adresse, 3°) de M.

La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat du service de protection de l'enfance du département du Bas-Rhin, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris chacun

subsidiairement, délictuel ; que les sociétés défenderesses ont soulevé l'incompétence de la juridiction française au profit de la juridiction russe ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, de chacun

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 05-17.260 et n° K 05-18.314 ; Sur les premiers moyens de chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 05-10.418 et n° C 05-20.622 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois

barreau d'Aurillac, de justifier qu'il avait reçu pouvoir du département du Cantal de déposer un mémoire en défense en son nom, ce mémoire est irrecevable ; Sur les différents moyens, réunis, de chacun

Letteron figurant au cadastre sous la référence section AO numéro 93 et d'autre part au 9 rue Chanoine Letteron figurant au cadastre sous la référence section AO numéro 92 lieudit rue Chanoine Letteron

de la société Servair, compte tenu du contexte des opérations électorales dans chacun d'eux, justifiaient la différence des moyens alloués aux organisations syndicales à l'occasion de chacune de ces élections

Welding France ne peut être considérée comme ayant procédé à des recherches de reclassement suffisantes, motif pris qu'elle n'a pas « interrogé chacune des entités du groupe dont chacune était le plus

Chardon- B. Chardon.

, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative une somme de 3 500 euros à verser à chacune d’elles ; 4°) de mettre à la charge de chacune des sociétés DP.r, Paysages et

conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 98-17.722 et n° D 98-17.737 ; Donne défaut contre la société Equi Technic ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, de chacun

Elle intègre dans chacun des postes les frais de personnel correspondant à la mobilisation du personnel communal.

recours, est entachée d'une omission substantielle faisant grief aux consorts X... et n'a pu, dès lors, faire courir les délais de pourvoi ; que les pourvois sont donc recevables ; Sur le moyen de chacun

X..., a assigné ce dernier en paiement de cette somme ; Sur les deux premiers moyens réunis, pris chacun en leurs deux branches : Attendu que M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu de mettre la ville de Paris hors de cause ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique de chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, pris chacun en

9 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le sièges est ..., défenderesses à la cassation ; Le Crédit Lyonnais et la Société Générale, défendeurs au pourvoi principal ont, chacun

ce contexte que la société Simizy soutenait avoir à son tour été contrainte d'assigner la société MHCS en nullité des marques qui incorporaient les dénominations "Dom Pérignon", "Ruinart", "Moët & Chandon